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Scrutin public n° 1309 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/04/2025

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
51 pour · 222 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1309
51 pour 222 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1309, Assemblée nationale, 17e législature, 08/04/2025, identifiant VTANR5L17V1309. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 52 0 0
52
EPR 0 45 0 2
47
LFI-NFP 0 47 0 0
47
DR 1 26 1 0
28
SOC 20 6 0 0
26
EcoS 20 1 0 0
21
Dem 0 19 0 0
19
HOR 0 17 0 0
17
GDR 10 0 0 0
10
LIOT 0 5 0 0
5
NI 0 2 1 0
3
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
EPR47 recensés
LFI-NFP47 recensés
DR28 recensés
SOC26 recensés
EcoS21 recensés
Dem19 recensés
HOR17 recensés
GDR10 recensés
LIOT5 recensés
NI3 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

277 lignes affichées sur 277 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cordier, Pierre DR Abstention
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
David, Alain SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houlié, Sacha NI Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Odoul, Julien RN Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Ramos, Richard Dem Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rimane, Davy GDR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.