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Scrutin public n° 4642 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
162 pour · 75 contre · 46 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4642
162 pour 75 contre 46 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4642, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4642. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 67 0 0 0
67
SOC 55 0 0 0
55
EPR 7 5 33 1
46
LFI-NFP 0 30 0 0
30
Dem 6 10 8 0
24
HOR 0 14 1 0
15
DR 3 10 1 0
14
EcoS 13 0 0 0
13
LIOT 8 0 1 0
9
GDR 1 1 2 0
4
UDR 0 4 0 0
4
NI 2 1 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN67 recensés
SOC55 recensés
EPR46 recensés
LFI-NFP30 recensés
Dem24 recensés
HOR15 recensés
DR14 recensés
EcoS13 recensés
LIOT9 recensés
GDR4 recensés
UDR4 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

284 lignes affichées sur 284 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Abstention
Attal, Gabriel EPR Abstention
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Abstention
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Abstention
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Abstention
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Abstention
Cazenave, Thomas EPR Abstention
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Abstention
Chenu, Sébastien RN Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Ciotti, Éric UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dirx, Benjamin EPR Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Abstention
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Abstention
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Abstention
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Abstention
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Abstention
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Abstention
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Abstention
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Abstention
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Abstention
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Melchior, Graziella EPR Abstention
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Abstention
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Abstention
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Abstention
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Abstention
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Turquois, Nicolas Dem Abstention
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Abstention
Vigier, Philippe Dem Abstention
Vignon, Corinne EPR Abstention
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.