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Scrutin public n° 4643 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
65 pour · 168 contre · 31 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4643
65 pour 168 contre 31 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4643, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4643. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 68 0 0
68
SOC 50 0 2 0
52
EPR 0 48 0 1
49
LFI-NFP 0 0 27 0
27
Dem 0 19 0 0
19
HOR 0 13 0 0
13
EcoS 12 0 0 0
12
DR 0 9 0 0
9
LIOT 3 4 0 0
7
UDR 0 4 0 0
4
NI 0 3 0 0
3
GDR 0 0 2 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
SOC52 recensés
EPR49 recensés
LFI-NFP27 recensés
Dem19 recensés
HOR13 recensés
EcoS12 recensés
DR9 recensés
LIOT7 recensés
UDR4 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

265 lignes affichées sur 265 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Ciotti, Éric UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houlié, Sacha SOC Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.