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Scrutin public n° 4644 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
93 pour · 103 contre · 69 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4644
93 pour 103 contre 69 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4644, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4644. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 68 0
68
SOC 50 0 1 0
51
EPR 0 47 0 1
48
LFI-NFP 26 0 0 0
26
Dem 0 19 0 0
19
HOR 0 13 0 0
13
EcoS 12 0 0 0
12
DR 0 9 0 0
9
LIOT 1 8 0 0
9
GDR 4 0 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
NI 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
SOC51 recensés
EPR48 recensés
LFI-NFP26 recensés
Dem19 recensés
HOR13 recensés
EcoS12 recensés
DR9 recensés
LIOT9 recensés
GDR4 recensés
UDR4 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

266 lignes affichées sur 266 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bigot, Guillaume RN Abstention
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Ciotti, Éric UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Abstention
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Pen, Marine RN Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taverne, Michaël RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vuibert, Lionel NI Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.