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Scrutin public n° 266 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2024

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
297 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V266
297 pour 0 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 266, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2024, identifiant VTANR5L17V266. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 68 0 0 0
68
LFI-NFP 52 0 0 0
52
SOC 37 0 0 0
37
EPR 35 0 0 1
36
Dem 20 0 0 0
20
EcoS 19 0 0 0
19
HOR 19 0 0 0
19
DR 18 0 0 0
18
LIOT 14 0 0 0
14
GDR 11 0 0 0
11
NI 2 0 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
LFI-NFP52 recensés
SOC37 recensés
EPR36 recensés
Dem20 recensés
EcoS19 recensés
HOR19 recensés
DR18 recensés
LIOT14 recensés
GDR11 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

298 lignes affichées sur 298 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Gonord, Michel DR Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Guerin, David HOR Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha NI Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Kremer, Eliane DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mesnard, Isabelle HOR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimane, Davy GDR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.