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Scrutin public n° 218 · Sénat · 11/03/2025

Sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
245 pour · 23 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2024/218
245 pour 23 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 218, Sénat, 11/03/2025, identifiant 2024/218. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Pour
Bacchi, Jérémy Abstention
Bacci, Jean Pour
Barros, Pierre Abstention
Basquin, Alexandre Abstention
Bazin, Arnaud Pour
Bélim, Audrey Pour
Belin, Bruno Pour
Bellamy, Marie-Jeanne Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Pour
Berthet, Martine Pour
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Non-votant
Bitz, Olivier Non-votant
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Grégory Pour
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blatrix Contat, Florence Pour
Bleunven, Yves Non-votant
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Contre
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Pour
Bouchet, Gilbert Pour
Bourcier, Corinne Abstention
Bourgi, Hussein Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Boyer, Valérie Pour
Brault, Jean-Luc Abstention
Briante Guillemont, Sophie Pour
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Abstention
Brossel, Colombe Pour
Brulin, Céline Abstention
Bruyen, Christian Pour
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Non-votant
Cambier, Guislain Contre
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Pour
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Pour
Cazabonne, Alain Non-votant
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Pour
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Contre
Chevalier, Cédric Abstention
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Non-votant
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Pour
Conte Jaubert, Mireille Abstention
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbière Naminzo, Evelyne Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Courtial, Édouard Non-votant
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Daniel, Karine Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Pour
Darras, Jérôme Pour
Daubet, Raphaël Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Pour
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Pour
Delia, Jean-Marc Pour
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Pour
Devésa, Brigitte Non-votant
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Dhersin, Franck Non-votant
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Non-votant
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Dumoulin, Éric Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Pour
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Pour
Fargeot, Daniel Contre
Favreau, Gilbert Pour
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Florennes, Isabelle Non-votant
Folliot, Philippe Non-votant
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Pour
Gay, Fabien Abstention
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Abstention
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Pour
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Contre
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Pour
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Non-votant
Henno, Olivier Non-votant
Hervé, Loïc Non-votant
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Non-votant
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Pour
Housseau, Marie-Lise Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Hybert, Brigitte Pour
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Pour
Jadot, Yannick Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Josende, Lauriane Pour
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Pour
Khalifé, Khalifé Pour
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Non-votant
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Abstention
Laouedj, Ahmed Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Non-votant
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Levi, Pierre-Antoine Non-votant
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Pour
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Contre
Lopez, Vivette Pour
Louault, Vincent Contre
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Non-votant
Margaté, Marianne Abstention
Margueritte, David Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pauline Pour
Martin, Pascal Abstention
Masset, Michel Abstention
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Abstention
Meignen, Thierry Pour
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Non-votant
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Pour
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Contre
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Abstention
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Pour
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Pour
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Patru, Anne-Sophie Pour
Paul, Philippe Pour
Paumier, Jean-Gérard Abstention
Pellevat, Cyril Pour
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Pour
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Pour
Puissat, Frédérique Pour
Rambaud, Didier Pour
Ramia, Salama Pour
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Reichardt, André Abstention
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Reynaud, Hervé Pour
Richard, Olivia Non-votant
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Pour
Rochette, Pierre Jean Abstention
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Pour
Rojouan, Bruno Pour
Romagny, Anne-Sophie Contre
Ros, David Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Contre
Ruel, Jean-Marc Contre
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Non-votant
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Abstention
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Pour
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Abstention
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Pour
Stanzione, Lucien Pour
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Pour
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Pour
Tissot, Jean-Claude Pour
Uzenat, Simon Pour
Valente Le Hir, Sylvie Pour
Vallet, Mickaël Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Varaillas, Marie-Claude Abstention
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Pour
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Abstention
Vial, Cédric Contre
Vidal, Paul Pour
Vogel, Louis Pour
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Pour
Xowie, Robert Wienie Abstention
Ziane, Adel Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.