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Scrutin public n° 217 · Sénat · 11/03/2025

Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
68 pour · 239 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2024/217
68 pour 239 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 217, Sénat, 11/03/2025, identifiant 2024/217. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Contre
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Abstention
Bacci, Jean Contre
Barros, Pierre Abstention
Basquin, Alexandre Abstention
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Pour
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Abstention
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Bourcier, Corinne Abstention
Bourgi, Hussein Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Pour
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Abstention
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Abstention
Bruyen, Christian Pour
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Pour
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Contre
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Pour
Chevalier, Cédric Abstention
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Contre
Conte Jaubert, Mireille Abstention
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Pour
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Contre
Delia, Jean-Marc Pour
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Deseyne, Chantal Contre
Devésa, Brigitte Abstention
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Pour
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Dumoulin, Éric Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Contre
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Pour
Favreau, Gilbert Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Abstention
Folliot, Philippe Contre
Fouassin, Stéphane Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Contre
Gay, Fabien Abstention
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Abstention
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Non-votant
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Pour
Housseau, Marie-Lise Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Hybert, Brigitte Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Contre
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Non-votant
Margaté, Marianne Abstention
Margueritte, David Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pauline Contre
Martin, Pascal Abstention
Masset, Michel Pour
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Contre
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Contre
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Patru, Anne-Sophie Contre
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Pour
Pellevat, Cyril Contre
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Contre
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Puissat, Frédérique Pour
Rambaud, Didier Contre
Ramia, Salama Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Reichardt, André Abstention
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Pour
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Abstention
Rohfritsch, Teva Contre
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Ruel, Jean-Marc Pour
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Abstention
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Abstention
Schalck, Elsa Abstention
Schillinger, Patricia Contre
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Abstention
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Abstention
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Pour
Vidal, Paul Contre
Vogel, Louis Contre
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Abstention
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.