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Scrutin public n° 4511 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
108 pour · 157 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4511
108 pour 157 contre 8 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4511, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4511. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 71 0 0
71
SOC 1 51 0 0
52
EPR 43 1 1 1
46
LFI-NFP 25 2 2 0
29
DR 15 2 2 0
19
Dem 14 1 0 0
15
EcoS 1 14 0 0
15
HOR 12 0 1 0
13
LIOT 0 5 1 0
6
UDR 0 5 0 0
5
NI 0 2 1 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN71 recensés
SOC52 recensés
EPR46 recensés
LFI-NFP29 recensés
DR19 recensés
Dem15 recensés
EcoS15 recensés
HOR13 recensés
LIOT6 recensés
UDR5 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

274 lignes affichées sur 274 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Armand, Antoine EPR Abstention
Attal, Gabriel EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Abstention
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour (mise au point)
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Abstention
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Padey, Didier Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ramos, Richard Dem Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Pour (mise au point)
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Weissberg, Christopher EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour (mise au point)
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.