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Scrutin public n° 4510 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
77 pour · 114 contre · 78 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4510
77 pour 114 contre 78 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4510, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4510. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 1 70 0
71
SOC 0 50 0 0
50
EPR 3 42 1 1
47
LFI-NFP 28 0 1 0
29
DR 18 0 0 0
18
EcoS 0 14 1 0
15
Dem 13 1 0 0
14
HOR 13 0 0 0
13
LIOT 1 5 0 0
6
UDR 0 0 5 0
5
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN71 recensés
SOC50 recensés
EPR47 recensés
LFI-NFP29 recensés
DR18 recensés
EcoS15 recensés
Dem14 recensés
HOR13 recensés
LIOT6 recensés
UDR5 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

270 lignes affichées sur 270 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Abstention
Attal, Gabriel EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bilde, Bruno RN Abstention
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Clavet, Bruno RN Abstention
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martinez, Michèle RN Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Abstention
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Abstention
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ramos, Richard Dem Pour
Ranc, Angélique RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Pour
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.