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Scrutin public n° 4509 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
94 pour · 161 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4509
94 pour 161 contre 12 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4509, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4509. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 70 0 0 0
70
SOC 0 48 0 0
48
EPR 3 39 3 1
46
LFI-NFP 0 29 0 0
29
DR 7 10 1 0
18
EcoS 0 16 0 0
16
Dem 3 12 0 0
15
HOR 3 1 8 0
12
LIOT 2 3 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
NI 1 2 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN70 recensés
SOC48 recensés
EPR46 recensés
LFI-NFP29 recensés
DR18 recensés
EcoS16 recensés
Dem15 recensés
HOR12 recensés
LIOT5 recensés
UDR5 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

268 lignes affichées sur 268 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Abstention
Attal, Gabriel EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Abstention
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Abstention
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolivet, François HOR Abstention
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Abstention
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Padey, Didier Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Plassard, Christophe HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ramos, Richard Dem Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Abstention
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.