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Scrutin public n° 4512 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
60 pour · 147 contre · 36 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4512
60 pour 147 contre 36 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4512, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4512. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 70 0 0
70
SOC 3 9 30 0
42
EPR 13 18 3 1
35
LFI-NFP 27 0 0 0
27
DR 0 20 0 0
20
Dem 3 10 1 0
14
EcoS 14 0 0 0
14
HOR 0 11 1 0
12
LIOT 0 3 1 0
4
UDR 0 4 0 0
4
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN70 recensés
SOC42 recensés
EPR35 recensés
LFI-NFP27 recensés
DR20 recensés
Dem14 recensés
EcoS14 recensés
HOR12 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

244 lignes affichées sur 244 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Baptiste, Christian SOC Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellay, Béatrice SOC Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Abstention
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Abstention
Clavet, Bruno RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Abstention
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Abstention
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hollande, François SOC Abstention
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Abstention
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Abstention
Neuder, Yannick DR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Padey, Didier Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Potier, Dominique SOC Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ramos, Richard Dem Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.