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Scrutin public n° 4483 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
99 pour · 180 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4483
99 pour 180 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4483, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4483. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 68 0 0
68
SOC 44 0 1 0
45
EPR 0 42 0 1
43
LFI-NFP 35 0 0 0
35
DR 0 22 0 0
22
Dem 1 17 1 0
19
HOR 0 17 0 1
18
EcoS 14 0 0 0
14
LIOT 1 7 0 0
8
UDR 0 5 0 0
5
GDR 3 0 0 0
3
NI 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
SOC45 recensés
EPR43 recensés
LFI-NFP35 recensés
DR22 recensés
Dem19 recensés
HOR18 recensés
EcoS14 recensés
LIOT8 recensés
UDR5 recensés
GDR3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

283 lignes affichées sur 283 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Becht, Olivier EPR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Faure, Olivier SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Padey, Didier Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre (mise au point)
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.