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Scrutin public n° 4482 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
147 pour · 70 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4482
147 pour 70 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4482, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4482. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 60 0 0 0
60
SOC 0 43 0 0
43
EPR 30 0 0 1
31
DR 15 0 0 0
15
EcoS 0 15 0 0
15
HOR 14 0 0 1
15
Dem 13 0 0 0
13
LFI-NFP 0 8 5 0
13
LIOT 9 0 0 0
9
GDR 0 4 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
SOC43 recensés
EPR31 recensés
DR15 recensés
EcoS15 recensés
HOR15 recensés
Dem13 recensés
LFI-NFP13 recensés
LIOT9 recensés
GDR4 recensés
UDR4 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

224 lignes affichées sur 224 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dive, Julien DR Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Padey, Didier Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pochon, Marie EcoS Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.