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Scrutin public n° 3580 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2025

L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
79 pour · 83 contre · 70 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3580
79 pour 83 contre 70 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3580, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2025, identifiant VTANR5L17V3580. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 66 0
66
EPR 0 35 0 7
42
LFI-NFP 35 0 0 0
35
SOC 33 0 1 0
34
HOR 0 14 1 3
18
Dem 0 16 0 1
17
DR 0 11 0 3
14
EcoS 7 0 0 0
7
UDR 0 3 2 0
5
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 0 3 0 1
4
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
EPR42 recensés
LFI-NFP35 recensés
SOC34 recensés
HOR18 recensés
Dem17 recensés
DR14 recensés
EcoS7 recensés
UDR5 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

247 lignes affichées sur 247 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.