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Scrutin public n° 3415 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/11/2025

L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
131 pour · 104 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3415
131 pour 104 contre 16 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3415, Assemblée nationale, 17e législature, 05/11/2025, identifiant VTANR5L17V3415. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 66 0 0 0
66
EPR 7 35 1 7
50
SOC 1 31 1 0
33
DR 21 0 1 3
25
LFI-NFP 0 25 0 0
25
HOR 14 1 0 3
18
Dem 3 10 2 1
16
EcoS 0 1 10 0
11
UDR 11 0 0 0
11
LIOT 8 0 0 1
9
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
EPR50 recensés
SOC33 recensés
DR25 recensés
LFI-NFP25 recensés
HOR18 recensés
Dem16 recensés
EcoS11 recensés
UDR11 recensés
LIOT9 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

266 lignes affichées sur 266 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour (mise au point)
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Abstention
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Causse, Lionel EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falorni, Olivier Dem Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hetzel, Patrick DR Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre (mise au point)
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Sas, Eva EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour (mise au point)
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Abstention
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.