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Scrutin public n° 3416 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/11/2025

L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
195 pour · 56 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3416
195 pour 56 contre 4 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3416, Assemblée nationale, 17e législature, 05/11/2025, identifiant VTANR5L17V3416. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 80 0 0 0
80
EPR 43 0 0 7
50
DR 26 0 0 3
29
LFI-NFP 0 24 0 0
24
SOC 0 23 0 0
23
Dem 14 0 0 1
15
HOR 12 0 0 3
15
UDR 10 0 0 0
10
EcoS 0 9 0 0
9
LIOT 6 0 0 1
7
GDR 0 0 4 0
4
NI 4 0 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN80 recensés
EPR50 recensés
DR29 recensés
LFI-NFP24 recensés
SOC23 recensés
Dem15 recensés
HOR15 recensés
UDR10 recensés
EcoS9 recensés
LIOT7 recensés
GDR4 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

270 lignes affichées sur 270 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levasseur, Pauline EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillot, Frédéric GDR Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pradié, Aurélien NI Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.