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Scrutin public n° 1288 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/04/2025

L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
11 pour · 239 contre · 15 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1288
11 pour 239 contre 15 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1288, Assemblée nationale, 17e législature, 07/04/2025, identifiant VTANR5L17V1288. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 73 0 0
73
EPR 2 37 0 0
39
LFI-NFP 0 29 0 0
29
Dem 0 26 2 0
28
SOC 0 27 0 0
27
DR 6 6 10 0
22
HOR 0 10 3 0
13
EcoS 0 12 0 0
12
UDR 0 10 0 0
10
LIOT 3 2 0 0
5
GDR 0 4 0 0
4
NI 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN73 recensés
EPR39 recensés
LFI-NFP29 recensés
Dem28 recensés
SOC27 recensés
DR22 recensés
HOR13 recensés
EcoS12 recensés
UDR10 recensés
LIOT5 recensés
GDR4 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

265 lignes affichées sur 265 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Abstention
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Abstention
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Ciotti, Éric UDR Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Contre
Cordier, Pierre DR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Frébault, Moerani EPR Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gernigon, François HOR Abstention
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Abstention
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Abstention
Liger, Thierry DR Abstention
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nury, Jérôme DR Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Petex, Christelle DR Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vermorel, Antoine DR Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.