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Scrutin public n° 215 · Sénat · 11/03/2025

Sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
120 pour · 191 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2024/215
120 pour 191 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 215, Sénat, 11/03/2025, identifiant 2024/215. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Contre
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Pour
Barros, Pierre Pour
Basquin, Alexandre Pour
Bazin, Arnaud Abstention
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Pour
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Contre
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Contre
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Abstention
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Abstention
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Bourcier, Corinne Abstention
Bourgi, Hussein Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Pour
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Pour
Bruyen, Christian Pour
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Contre
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Pour
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazebonne, Samantha Contre
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Contre
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Abstention
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Contre
Conte Jaubert, Mireille Abstention
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Pour
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Abstention
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Abstention
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delia, Jean-Marc Pour
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Pour
Devésa, Brigitte Abstention
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Abstention
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Abstention
Dumoulin, Éric Pour
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Contre
Durox, Aymeric Pour
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Abstention
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Contre
Favreau, Gilbert Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Contre
Folliot, Philippe Contre
Fouassin, Stéphane Contre
Frassa, Christophe-André Pour
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Contre
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Abstention
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Contre
Hochart, Joshua Pour
Houpert, Alain Pour
Housseau, Marie-Lise Contre
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Hybert, Brigitte Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Pour
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Abstention
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Abstention
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Contre
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Margaté, Marianne Abstention
Margueritte, David Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pauline Pour
Martin, Pascal Abstention
Masset, Michel Abstention
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nadille, Solanges Contre
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Pour
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Abstention
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Contre
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Abstention
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Patru, Anne-Sophie Contre
Paul, Philippe Abstention
Paumier, Jean-Gérard Pour
Pellevat, Cyril Contre
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Abstention
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Contre
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Puissat, Frédérique Pour
Rambaud, Didier Contre
Ramia, Salama Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Reichardt, André Abstention
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Abstention
Rohfritsch, Teva Contre
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Pour
Romagny, Anne-Sophie Abstention
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Ruel, Jean-Marc Pour
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Contre
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Pour
Szpiner, Francis Pour
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Pour
Vallet, Mickaël Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Abstention
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Pour
Vidal, Paul Pour
Vogel, Louis Contre
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.