Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilSénatn° 93

Scrutin public n° 93 · Sénat · 22/05/2008

Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
183 pour · 42 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2007/93
183 pour 42 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 93, Sénat, 22/05/2008, identifiant 2007/93. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

330 lignes affichées sur 330 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Pour
Adnot, Philippe Pour
Alduy, Jean-Paul Abstention
Alfonsi, Nicolas Contre
Alquier, Jacqueline Non-votant
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Pierre Pour
André, Michèle Non-votant
Angels, Bernard Non-votant
Arnaud, Philippe Contre
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Non-votant
Auban, Bertrand Non-votant
Autain, François Contre
Badinter, Robert Non-votant
Badré, Denis Pour
Bailly, Gérard Pour
Balarello, José Pour
Barbier, Gilbert Pour
Barraux, Bernard Pour
Baylet, Jean-Michel Contre
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Pour
Bergé-Lavigne, Maryse Non-votant
Bernard-Reymond, Pierre Abstention
Besse, Roger Pour
Besson, Jean Non-votant
Béteille, Laurent Pour
Biarnès, Pierre Contre
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Contre
Biwer, Claude Pour
Bizet, Jean Pour
Blanc, Paul Pour
Blanc, Jacques Pour
Blandin, Marie-Christine Contre
Bodin, Yannick Non-votant
Bordier, Pierre Pour
Borotra, Didier Abstention
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Boulaud, Didier Non-votant
Boumediene-Thiery, Alima Contre
Bourdin, Joël Pour
Bout, Brigitte Pour
Boyer, André Abstention
Boyer, Jean Pour
Boyer, Yolande Non-votant
Branger, Jean-Guy Pour
Braye, Dominique Pour
Bret, Robert Contre
Bricq, Nicole Non-votant
Brisepierre, Paulette Pour
Brun, Elie Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Non-votant
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Non-votant
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Non-votant
Cazalet, Auguste Pour
Cazeau, Bernard Non-votant
Cerisier-ben Guiga, Monique Non-votant
César, Gérard Pour
Charasse, Michel Non-votant
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cointat, Christian Abstention
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Non-votant
Cornu, Gérard Pour
Couderc, Raymond Pour
Courteau, Roland Non-votant
Courtois, Jean-Patrick Pour
Dallier, Philippe Pour
Danglot, Jean-Claude Contre
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Pour
Dauge, Yves Non-votant
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
de Broissia, Louis Pour
Delfau, Gérard Contre
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Non-votant
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Non-votant
de Montesquiou, Aymeri Pour
Demuynck, Christian Pour
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Pour
de Richemont, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
de Rohan, Josselin Pour
Descamps, Béatrice Pour
Desessard, Jean Contre
Desmarescaux, Sylvie Pour
Detcheverry, Denis Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Non-votant
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Pour
Dreyfus-Schmidt, Michel Non-votant
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Pour
Dumas, Catherine Pour
Dupont, Ambroise Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Bernadette Pour
Durrieu, Josette Non-votant
Dussaut, Bernard Non-votant
Duvernois, Louis Pour
Émin, Jean-Paul Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Esneu, Michel Pour
Etienne, Jean-Claude Pour
Fauchon, Pierre Pour
Faure, Jean Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Pour
Fischer, Guy Contre
Flosse, Gaston Pour
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Pour
Fourcade, Jean-Pierre Pour
Fournier, Bernard Pour
François-Poncet, Jean Pour
Frécon, Jean-Claude Non-votant
Fréville, Yves Pour
Frimat, Bernard Non-votant
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gaudin, Christian Pour
Gautier, Gisèle Pour
Gautier, Jacques Pour
Gautier, Charles Non-votant
Gélard, Patrice Pour
Gérard, Alain Pour
Gerbaud, François Pour
Gillot, Jacques Non-votant
Ginésy, Charles Pour
Giraud, Adrien Pour
Giraud, Francis Pour
Girod, Paul Pour
Godefroy, Jean-Pierre Non-votant
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Goulet, Nathalie Abstention
Gourault, Jacqueline Abstention
Gournac, Alain Pour
Gouteyron, Adrien Pour
Grignon, Francis Pour
Grillot, Louis Pour
Gruillot, Georges Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerry, Michel Pour
Haenel, Hubert Pour
Haut, Claude Non-votant
Henneron, Françoise Pour
Hérisson, Pierre Pour
Hermange, Marie-Thérèse Pour
Herviaux, Odette Non-votant
Hoarau, Gélita Contre
Houel, Michel Pour
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Hyest, Jean-Jacques Pour
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Pour
Jarlier, Pierre Abstention
Jarraud-Vergnolle, Annie Non-votant
Jégou, Jean-Jacques Abstention
Josselin, Charles Non-votant
Journet, Alain Non-votant
Juilhard, Jean-Marc Pour
Kammermann, Christiane Pour
Keller, Fabienne Abstention
Kergueris, Joseph Pour
Khiari, Bariza Non-votant
Krattinger, Yves Non-votant
Labeyrie, Philippe Non-votant
Laffitte, Pierre Pour
Lagauche, Serge Non-votant
Lambert, Alain Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Non-votant
Larcher, Gérard Pour
Lardeux, André Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Pour
Leclerc, Dominique Pour
Legendre, Jacques Pour
Le Grand, Jean-François Contre
Lejeune, André Non-votant
Le Pensec, Louis Non-votant
Leroy, Philippe Pour
Le Texier, Raymonde Non-votant
Le Vern, Alain Non-votant
Lise, Claude Non-votant
Longuet, Gérard Pour
Loueckhote, Simon Pour
Madec, Roger Non-votant
Madrelle, Philippe Non-votant
Mahéas, Jacques Non-votant
Malovry, Lucienne Pour
Marc, François Non-votant
Marini, Philippe Pour
Marsin, Daniel Pour
Martin, Pierre Pour
Masseret, Jean-Pierre Non-votant
Massion, Marc Non-votant
Masson, Jean Louis Contre
Mathon-Poinat, Josiane Contre
Mauroy, Pierre Non-votant
Mélenchon, Jean-Luc Non-votant
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Pour
Mercier, Michel Pour
Mermaz, Louis Non-votant
Michaux-Chevry, Lucette Pour
Michel, Jean-Pierre Non-votant
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Non-votant
Miraux, Jean-Luc Pour
Moreigne, Michel Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Mortemousque, Dominique Pour
Mouly, Georges Pour
Muller, Jacques Contre
Murat, Bernard Pour
Nachbar, Philippe Pour
Nogrix, Philippe Contre
Othily, Georges Pour
Panis, Jacqueline Pour
Papon, Monique Pour
Pasqua, Charles Pour
Pastor, Jean-Marc Non-votant
Payet, Anne-Marie Abstention
Pépin, Jean Pour
Percheron, Daniel Non-votant
Peyrat, Jacques Contre
Peyronnet, Jean-Claude Non-votant
Picheral, Jean-François Non-votant
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Pour
Piras, Bernard Non-votant
Plancade, Jean-Pierre Non-votant
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Printz, Gisèle Non-votant
Procaccia, Catherine Pour
Puech, Jean Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Non-votant
Ralite, Jack Contre
Raoul, Daniel Non-votant
Raoult, Paul Non-votant
Reiner, Daniel Non-votant
Renar, Ivan Contre
Repentin, Thierry Non-votant
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Pour
Revol, Henri Pour
Richert, Philippe Pour
Ries, Roland Non-votant
Rispat, Yves Pour
Romani, Roger Pour
Roujas, Gérard Non-votant
Rouvière, André Non-votant
Rozier, Janine Pour
San Vicente-Baudrin, Michèle Non-votant
Saugey, Bernard Pour
Saunier, Claude Non-votant
Schillinger, Patricia Non-votant
Seillier, Bernard Pour
Sergent, Michel Non-votant
Sido, Bruno Pour
Siffre, Jacques Non-votant
Signé, René-Pierre Non-votant
Sittler, Esther Pour
Soulage, Daniel Pour
Souvet, Louis Pour
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Sutour, Simon Non-votant
Tasca, Catherine Non-votant
Terrade, Odette Contre
Teston, Michel Non-votant
Texier, Yannick Pour
Thiollière, Michel Pour
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Torre, Henri Pour
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Non-votant
Trucy, François Pour
Türk, Alex Pour
Valade, Jacques Pour
Vallet, André Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Vantomme, André Non-votant
Vasselle, Alain Pour
Vendasi, François Contre
Vera, Bernard Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Virapoullé, Jean-Paul Pour
Voguet, Jean-François Contre
Voynet, Dominique Contre
Yung, Richard Non-votant
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.