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Scrutin public n° 92 · Sénat · 20/05/2008

Sur la motion n° 18 rectifié, présentée

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur la motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
23 pour · 202 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2007/92
23 pour 202 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 92, Sénat, 20/05/2008, identifiant 2007/92. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

330 lignes affichées sur 330 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Contre
Adnot, Philippe Contre
Alduy, Jean-Paul Contre
Alfonsi, Nicolas Abstention
Alquier, Jacqueline Abstention
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Pierre Contre
André, Michèle Abstention
Angels, Bernard Abstention
Arnaud, Philippe Contre
Arthuis, Jean Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Abstention
Auban, Bertrand Abstention
Autain, François Pour
Badinter, Robert Abstention
Badré, Denis Contre
Bailly, Gérard Contre
Balarello, José Contre
Barbier, Gilbert Contre
Barraux, Bernard Contre
Baylet, Jean-Michel Abstention
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Abstention
Belot, Claude Contre
Bergé-Lavigne, Maryse Abstention
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Besse, Roger Contre
Besson, Jean Abstention
Béteille, Laurent Contre
Biarnès, Pierre Pour
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Pour
Biwer, Claude Contre
Bizet, Jean Contre
Blanc, Paul Contre
Blanc, Jacques Contre
Blandin, Marie-Christine Abstention
Bodin, Yannick Abstention
Bordier, Pierre Contre
Borotra, Didier Contre
Borvo Cohen-Seat, Nicole Pour
Boulaud, Didier Abstention
Boumediene-Thiery, Alima Abstention
Bourdin, Joël Contre
Bout, Brigitte Contre
Boyer, André Abstention
Boyer, Jean Contre
Boyer, Yolande Abstention
Branger, Jean-Guy Contre
Braye, Dominique Contre
Bret, Robert Pour
Bricq, Nicole Abstention
Brisepierre, Paulette Contre
Brun, Elie Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Abstention
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cazalet, Auguste Contre
Cazeau, Bernard Abstention
Cerisier-ben Guiga, Monique Abstention
César, Gérard Contre
Charasse, Michel Abstention
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Abstention
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Abstention
Courtois, Jean-Patrick Contre
Dallier, Philippe Contre
Danglot, Jean-Claude Pour
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Contre
Dauge, Yves Abstention
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Contre
de Broissia, Louis Contre
Delfau, Gérard Abstention
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Abstention
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Abstention
de Montesquiou, Aymeri Contre
Demuynck, Christian Contre
Deneux, Marcel Contre
de Raincourt, Henri Contre
de Richemont, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
de Rohan, Josselin Contre
Descamps, Béatrice Contre
Desessard, Jean Abstention
Desmarescaux, Sylvie Contre
Detcheverry, Denis Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Pour
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Abstention
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Contre
Dreyfus-Schmidt, Michel Abstention
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Contre
Dumas, Catherine Contre
Dupont, Ambroise Contre
Dupont, Jean-Léonce Contre
Dupont, Bernadette Contre
Durrieu, Josette Abstention
Dussaut, Bernard Abstention
Duvernois, Louis Contre
Émin, Jean-Paul Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esneu, Michel Contre
Etienne, Jean-Claude Contre
Fauchon, Pierre Contre
Faure, Jean Contre
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Contre
Fischer, Guy Pour
Flosse, Gaston Contre
Fortassin, François Abstention
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Contre
Fourcade, Jean-Pierre Contre
Fournier, Bernard Contre
François-Poncet, Jean Contre
Frécon, Jean-Claude Abstention
Fréville, Yves Contre
Frimat, Bernard Abstention
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gaudin, Christian Contre
Gautier, Gisèle Contre
Gautier, Jacques Contre
Gautier, Charles Abstention
Gélard, Patrice Contre
Gérard, Alain Contre
Gerbaud, François Contre
Gillot, Jacques Abstention
Ginésy, Charles Contre
Giraud, Adrien Contre
Giraud, Francis Contre
Girod, Paul Contre
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Gouteyron, Adrien Contre
Grignon, Francis Contre
Grillot, Louis Contre
Gruillot, Georges Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerry, Michel Contre
Haenel, Hubert Contre
Haut, Claude Abstention
Henneron, Françoise Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hermange, Marie-Thérèse Contre
Herviaux, Odette Abstention
Hoarau, Gélita Pour
Houel, Michel Contre
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Contre
Jarlier, Pierre Contre
Jarraud-Vergnolle, Annie Abstention
Jégou, Jean-Jacques Contre
Josselin, Charles Abstention
Journet, Alain Abstention
Juilhard, Jean-Marc Contre
Kammermann, Christiane Contre
Keller, Fabienne Contre
Kergueris, Joseph Contre
Khiari, Bariza Abstention
Krattinger, Yves Abstention
Labeyrie, Philippe Abstention
Laffitte, Pierre Contre
Lagauche, Serge Abstention
Lambert, Alain Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Abstention
Larcher, Gérard Contre
Lardeux, André Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Contre
Leclerc, Dominique Contre
Legendre, Jacques Contre
Le Grand, Jean-François Contre
Lejeune, André Abstention
Le Pensec, Louis Abstention
Leroy, Philippe Contre
Le Texier, Raymonde Abstention
Le Vern, Alain Abstention
Lise, Claude Abstention
Longuet, Gérard Contre
Loueckhote, Simon Contre
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Mahéas, Jacques Abstention
Malovry, Lucienne Contre
Marc, François Abstention
Marini, Philippe Contre
Marsin, Daniel Contre
Martin, Pierre Contre
Masseret, Jean-Pierre Abstention
Massion, Marc Abstention
Masson, Jean Louis Contre
Mathon-Poinat, Josiane Pour
Mauroy, Pierre Abstention
Mélenchon, Jean-Luc Abstention
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Contre
Mercier, Michel Contre
Mermaz, Louis Abstention
Michaux-Chevry, Lucette Contre
Michel, Jean-Pierre Abstention
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Abstention
Miraux, Jean-Luc Contre
Moreigne, Michel Abstention
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mortemousque, Dominique Contre
Mouly, Georges Contre
Muller, Jacques Abstention
Murat, Bernard Contre
Nachbar, Philippe Contre
Nogrix, Philippe Contre
Othily, Georges Contre
Panis, Jacqueline Contre
Papon, Monique Contre
Pasqua, Charles Contre
Pastor, Jean-Marc Abstention
Payet, Anne-Marie Contre
Pépin, Jean Contre
Percheron, Daniel Abstention
Peyrat, Jacques Contre
Peyronnet, Jean-Claude Abstention
Picheral, Jean-François Abstention
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Abstention
Plancade, Jean-Pierre Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Printz, Gisèle Abstention
Procaccia, Catherine Contre
Puech, Jean Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Abstention
Ralite, Jack Pour
Raoul, Daniel Abstention
Raoult, Paul Abstention
Reiner, Daniel Abstention
Renar, Ivan Pour
Repentin, Thierry Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Revol, Henri Contre
Richert, Philippe Non-votant
Ries, Roland Abstention
Rispat, Yves Contre
Romani, Roger Contre
Roujas, Gérard Abstention
Rouvière, André Abstention
Rozier, Janine Contre
San Vicente-Baudrin, Michèle Abstention
Saugey, Bernard Contre
Saunier, Claude Abstention
Schillinger, Patricia Abstention
Seillier, Bernard Contre
Sergent, Michel Abstention
Sido, Bruno Contre
Siffre, Jacques Abstention
Signé, René-Pierre Abstention
Sittler, Esther Contre
Soulage, Daniel Contre
Souvet, Louis Contre
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tasca, Catherine Abstention
Terrade, Odette Pour
Teston, Michel Abstention
Texier, Yannick Contre
Thiollière, Michel Contre
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Torre, Henri Contre
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Abstention
Trucy, François Contre
Türk, Alex Contre
Valade, Jacques Contre
Vallet, André Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vantomme, André Abstention
Vasselle, Alain Contre
Vendasi, François Abstention
Vera, Bernard Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Virapoullé, Jean-Paul Contre
Voguet, Jean-François Pour
Voynet, Dominique Abstention
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.