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Scrutin public n° 76 · Sénat · 29/01/2008

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
210 pour · 48 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2007/76
210 pour 48 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 76, Sénat, 29/01/2008, identifiant 2007/76. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

330 lignes affichées sur 330 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Pour
Adnot, Philippe Non-votant
Alduy, Jean-Paul Pour
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Abstention
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Michèle Non-votant
André, Pierre Pour
Angels, Bernard Contre
Arnaud, Philippe Pour
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Non-votant
Auban, Bertrand Abstention
Autain, François Contre
Badinter, Robert Pour
Badré, Denis Pour
Bailly, Gérard Pour
Balarello, José Pour
Barbier, Gilbert Pour
Barraux, Bernard Pour
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Abstention
Belot, Claude Pour
Bergé-Lavigne, Maryse Contre
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Besse, Roger Pour
Besson, Jean Pour
Béteille, Laurent Pour
Biarnès, Pierre Contre
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Contre
Biwer, Claude Pour
Bizet, Jean Pour
Blanc, Jacques Pour
Blanc, Paul Pour
Blandin, Marie-Christine Abstention
Bodin, Yannick Abstention
Bordier, Pierre Pour
Borotra, Didier Pour
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Boulaud, Didier Abstention
Boumediene-Thiery, Alima Contre
Bourdin, Joël Pour
Bout, Brigitte Pour
Boyer, Yolande Abstention
Boyer, Jean Pour
Boyer, André Pour
Branger, Jean-Guy Pour
Braye, Dominique Pour
Bret, Robert Contre
Bricq, Nicole Pour
Brisepierre, Paulette Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Abstention
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cazalet, Auguste Pour
Cazeau, Bernard Abstention
Cerisier-ben Guiga, Monique Pour
César, Gérard Pour
Charasse, Michel Contre
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Contre
Cornu, Gérard Pour
Couderc, Raymond Pour
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Pour
Dallier, Philippe Pour
Danglot, Jean-Claude Contre
Darniche, Philippe Non-votant
Dassault, Serge Pour
Dauge, Yves Abstention
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
de Broissia, Louis Pour
Delfau, Gérard Pour
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Abstention
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Abstention
de Montesquiou, Aymeri Pour
Demuynck, Christian Pour
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Pour
de Richemont, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
de Rohan, Josselin Pour
Descamps, Béatrice Pour
Desessard, Jean Contre
Desmarescaux, Sylvie Non-votant
Detcheverry, Denis Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Abstention
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Pour
Dreyfus-Schmidt, Michel Contre
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Pour
Dumas, Catherine Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Bernadette Pour
Dupont, Ambroise Pour
Durrieu, Josette Contre
Dussaut, Bernard Abstention
Duvernois, Louis Pour
Émin, Jean-Paul Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Esneu, Michel Pour
Etienne, Jean-Claude Pour
Falco, Hubert Pour
Fauchon, Pierre Pour
Faure, Jean Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Pour
Fischer, Guy Contre
Flosse, Gaston Pour
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Pour
Fourcade, Jean-Pierre Pour
Fournier, Bernard Pour
François-Poncet, Jean Pour
Frécon, Jean-Claude Abstention
Fréville, Yves Pour
Frimat, Bernard Abstention
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gaudin, Christian Pour
Gautier, Jacques Pour
Gautier, Charles Contre
Gautier, Gisèle Pour
Gélard, Patrice Pour
Gérard, Alain Pour
Gerbaud, François Pour
Gillot, Jacques Abstention
Ginésy, Charles Pour
Giraud, Adrien Pour
Giraud, Francis Pour
Girod, Paul Pour
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Gouteyron, Adrien Pour
Grignon, Francis Pour
Grillot, Louis Pour
Gruillot, Georges Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerry, Michel Pour
Haenel, Hubert Pour
Haut, Claude Abstention
Henneron, Françoise Pour
Hérisson, Pierre Pour
Hermange, Marie-Thérèse Pour
Herviaux, Odette Abstention
Hoarau, Gélita Contre
Houel, Michel Pour
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Hyest, Jean-Jacques Pour
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jarraud-Vergnolle, Annie Contre
Jégou, Jean-Jacques Pour
Josselin, Charles Pour
Journet, Alain Contre
Juilhard, Jean-Marc Pour
Kammermann, Christiane Pour
Keller, Fabienne Pour
Kergueris, Joseph Pour
Khiari, Bariza Contre
Krattinger, Yves Abstention
Labeyrie, Philippe Abstention
Laffitte, Pierre Pour
Lagauche, Serge Abstention
Lambert, Alain Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Gérard Pour
Larcher, Serge Abstention
Lardeux, André Contre
Laufoaulu, Robert Pour
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Pour
Leclerc, Dominique Pour
Legendre, Jacques Pour
Le Grand, Jean-François Pour
Lejeune, André Contre
Le Pensec, Louis Abstention
Leroy, Philippe Pour
Le Texier, Raymonde Abstention
Le Vern, Alain Contre
Lise, Claude Abstention
Longuet, Gérard Pour
Loueckhote, Simon Pour
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Mahéas, Jacques Abstention
Malovry, Lucienne Pour
Marc, François Abstention
Marini, Philippe Pour
Marsin, Daniel Pour
Martin, Pierre Pour
Masseret, Jean-Pierre Abstention
Massion, Marc Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Mathon-Poinat, Josiane Contre
Mauroy, Pierre Abstention
Mélenchon, Jean-Luc Contre
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Pour
Mercier, Michel Pour
Mermaz, Louis Abstention
Michaux-Chevry, Lucette Pour
Michel, Jean-Pierre Contre
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Abstention
Miraux, Jean-Luc Pour
Moreigne, Michel Abstention
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mortemousque, Dominique Pour
Mouly, Georges Pour
Muller, Jacques Abstention
Murat, Bernard Pour
Nachbar, Philippe Pour
Nogrix, Philippe Pour
Othily, Georges Pour
Panis, Jacqueline Pour
Papon, Monique Pour
Pasqua, Charles Contre
Pastor, Jean-Marc Abstention
Payet, Anne-Marie Pour
Pépin, Jean Pour
Percheron, Daniel Abstention
Peyrat, Jacques Abstention
Peyronnet, Jean-Claude Abstention
Picheral, Jean-François Abstention
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Pour
Piras, Bernard Abstention
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Printz, Gisèle Abstention
Procaccia, Catherine Pour
Puech, Jean Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Contre
Ralite, Jack Contre
Raoul, Daniel Abstention
Raoult, Paul Abstention
Reiner, Daniel Abstention
Renar, Ivan Contre
Repentin, Thierry Abstention
Retailleau, Bruno Non-votant
Revet, Charles Pour
Revol, Henri Pour
Richert, Philippe Pour
Ries, Roland Abstention
Rispat, Yves Pour
Romani, Roger Pour
Roujas, Gérard Abstention
Rouvière, André Pour
Rozier, Janine Pour
San Vicente-Baudrin, Michèle Abstention
Saugey, Bernard Pour
Saunier, Claude Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Seillier, Bernard Contre
Sergent, Michel Abstention
Sido, Bruno Pour
Siffre, Jacques Abstention
Signé, René-Pierre Abstention
Sittler, Esther Pour
Soulage, Daniel Pour
Souvet, Louis Pour
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tasca, Catherine Pour
Terrade, Odette Contre
Teston, Michel Abstention
Texier, Yannick Pour
Thiollière, Michel Pour
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Torre, Henri Pour
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Contre
Trucy, François Pour
Türk, Alex Non-votant
Valade, Jacques Pour
Vallet, André Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vantomme, André Contre
Vasselle, Alain Pour
Vendasi, François Pour
Vera, Bernard Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Virapoullé, Jean-Paul Pour
Voguet, Jean-François Contre
Voynet, Dominique Abstention
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.