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Scrutin public n° 75 · Sénat · 29/01/2008

Sur l'amendement n°5 rectifié bis, présenté par M .François Marc, Jean-Pierre Bel, Bertrand Auban et plusieurs de leurs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n°5 rectifié bis, présenté par M .François Marc, Jean-Pierre Bel, Bertrand Auban et plusieurs de leurs collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
27 pour · 230 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2007/75
27 pour 230 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 75, Sénat, 29/01/2008, identifiant 2007/75. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

330 lignes affichées sur 330 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Contre
Adnot, Philippe Contre
Alduy, Jean-Paul Contre
Alfonsi, Nicolas Non-votant
Alquier, Jacqueline Non-votant
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Michèle Non-votant
André, Pierre Contre
Angels, Bernard Non-votant
Arnaud, Philippe Contre
Arthuis, Jean Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Non-votant
Auban, Bertrand Pour
Autain, François Contre
Badinter, Robert Non-votant
Badré, Denis Contre
Bailly, Gérard Contre
Balarello, José Contre
Barbier, Gilbert Contre
Barraux, Bernard Contre
Baylet, Jean-Michel Abstention
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Pour
Belot, Claude Contre
Bergé-Lavigne, Maryse Non-votant
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Besse, Roger Contre
Besson, Jean Non-votant
Béteille, Laurent Contre
Biarnès, Pierre Contre
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Contre
Biwer, Claude Contre
Bizet, Jean Contre
Blanc, Jacques Non-votant
Blanc, Paul Contre
Blandin, Marie-Christine Non-votant
Bodin, Yannick Pour
Bordier, Pierre Contre
Borotra, Didier Contre
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Boulaud, Didier Non-votant
Boumediene-Thiery, Alima Pour
Bourdin, Joël Contre
Bout, Brigitte Contre
Boyer, Yolande Pour
Boyer, Jean Contre
Boyer, André Abstention
Branger, Jean-Guy Contre
Braye, Dominique Contre
Bret, Robert Contre
Bricq, Nicole Pour
Brisepierre, Paulette Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Non-votant
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Non-votant
Cazalet, Auguste Contre
Cazeau, Bernard Pour
Cerisier-ben Guiga, Monique Non-votant
César, Gérard Contre
Charasse, Michel Contre
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Abstention
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Contre
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Contre
Dallier, Philippe Contre
Danglot, Jean-Claude Contre
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Contre
Dauge, Yves Non-votant
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Contre
de Broissia, Louis Contre
Delfau, Gérard Abstention
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Non-votant
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Non-votant
de Montesquiou, Aymeri Contre
Demuynck, Christian Contre
Deneux, Marcel Contre
de Raincourt, Henri Contre
de Richemont, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
de Rohan, Josselin Contre
Descamps, Béatrice Contre
Desessard, Jean Pour
Desmarescaux, Sylvie Contre
Detcheverry, Denis Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Contre
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Non-votant
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Contre
Dreyfus-Schmidt, Michel Contre
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Contre
Dumas, Catherine Contre
Dupont, Jean-Léonce Contre
Dupont, Bernadette Contre
Dupont, Ambroise Contre
Durrieu, Josette Non-votant
Dussaut, Bernard Non-votant
Duvernois, Louis Contre
Émin, Jean-Paul Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esneu, Michel Contre
Etienne, Jean-Claude Contre
Falco, Hubert Contre
Fauchon, Pierre Contre
Faure, Jean Contre
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Contre
Fischer, Guy Contre
Flosse, Gaston Contre
Fortassin, François Abstention
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Contre
Fourcade, Jean-Pierre Contre
Fournier, Bernard Contre
François-Poncet, Jean Contre
Frécon, Jean-Claude Non-votant
Fréville, Yves Contre
Frimat, Bernard Non-votant
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gaudin, Christian Contre
Gautier, Jacques Contre
Gautier, Charles Abstention
Gautier, Gisèle Contre
Gélard, Patrice Contre
Gérard, Alain Contre
Gerbaud, François Contre
Gillot, Jacques Non-votant
Ginésy, Charles Contre
Giraud, Adrien Contre
Giraud, Francis Contre
Girod, Paul Contre
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Gouteyron, Adrien Contre
Grignon, Francis Contre
Grillot, Louis Contre
Gruillot, Georges Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerry, Michel Contre
Haenel, Hubert Contre
Haut, Claude Non-votant
Henneron, Françoise Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hermange, Marie-Thérèse Contre
Herviaux, Odette Pour
Hoarau, Gélita Contre
Houel, Michel Contre
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Contre
Jarlier, Pierre Contre
Jarraud-Vergnolle, Annie Pour
Jégou, Jean-Jacques Contre
Josselin, Charles Pour
Journet, Alain Non-votant
Juilhard, Jean-Marc Contre
Kammermann, Christiane Contre
Keller, Fabienne Contre
Kergueris, Joseph Contre
Khiari, Bariza Non-votant
Krattinger, Yves Non-votant
Labeyrie, Philippe Non-votant
Laffitte, Pierre Contre
Lagauche, Serge Non-votant
Lambert, Alain Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Contre
Larcher, Serge Non-votant
Lardeux, André Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Contre
Leclerc, Dominique Contre
Legendre, Jacques Contre
Le Grand, Jean-François Contre
Lejeune, André Non-votant
Le Pensec, Louis Pour
Leroy, Philippe Contre
Le Texier, Raymonde Non-votant
Le Vern, Alain Non-votant
Lise, Claude Pour
Longuet, Gérard Contre
Loueckhote, Simon Contre
Madec, Roger Non-votant
Madrelle, Philippe Non-votant
Mahéas, Jacques Non-votant
Malovry, Lucienne Contre
Marc, François Pour
Marini, Philippe Contre
Marsin, Daniel Contre
Martin, Pierre Contre
Masseret, Jean-Pierre Non-votant
Massion, Marc Non-votant
Masson, Jean Louis Contre
Mathon-Poinat, Josiane Contre
Mauroy, Pierre Non-votant
Mélenchon, Jean-Luc Contre
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Contre
Mercier, Michel Contre
Mermaz, Louis Non-votant
Michaux-Chevry, Lucette Contre
Michel, Jean-Pierre Non-votant
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Pour
Miraux, Jean-Luc Contre
Moreigne, Michel Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mortemousque, Dominique Contre
Mouly, Georges Contre
Muller, Jacques Pour
Murat, Bernard Contre
Nachbar, Philippe Contre
Nogrix, Philippe Contre
Othily, Georges Contre
Panis, Jacqueline Contre
Papon, Monique Contre
Pasqua, Charles Contre
Pastor, Jean-Marc Pour
Payet, Anne-Marie Contre
Pépin, Jean Contre
Percheron, Daniel Non-votant
Peyrat, Jacques Contre
Peyronnet, Jean-Claude Non-votant
Picheral, Jean-François Non-votant
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Pour
Plancade, Jean-Pierre Non-votant
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Printz, Gisèle Non-votant
Procaccia, Catherine Contre
Puech, Jean Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Pour
Ralite, Jack Contre
Raoul, Daniel Non-votant
Raoult, Paul Non-votant
Reiner, Daniel Non-votant
Renar, Ivan Contre
Repentin, Thierry Non-votant
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Revol, Henri Contre
Richert, Philippe Contre
Ries, Roland Pour
Rispat, Yves Contre
Romani, Roger Contre
Roujas, Gérard Non-votant
Rouvière, André Non-votant
Rozier, Janine Contre
San Vicente-Baudrin, Michèle Non-votant
Saugey, Bernard Contre
Saunier, Claude Pour
Schillinger, Patricia Pour
Seillier, Bernard Contre
Sergent, Michel Non-votant
Sido, Bruno Contre
Siffre, Jacques Non-votant
Signé, René-Pierre Non-votant
Sittler, Esther Contre
Soulage, Daniel Contre
Souvet, Louis Contre
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tasca, Catherine Non-votant
Terrade, Odette Contre
Teston, Michel Non-votant
Texier, Yannick Contre
Thiollière, Michel Contre
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Torre, Henri Contre
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Non-votant
Trucy, François Contre
Türk, Alex Contre
Valade, Jacques Contre
Vallet, André Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vantomme, André Non-votant
Vasselle, Alain Contre
Vendasi, François Abstention
Vera, Bernard Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Virapoullé, Jean-Paul Contre
Voguet, Jean-François Contre
Voynet, Dominique Pour
Yung, Richard Non-votant
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.