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Scrutin public n° 4446 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/12/2025

L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
126 pour · 147 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4446
126 pour 147 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4446, Assemblée nationale, 17e législature, 02/12/2025, identifiant VTANR5L17V4446. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 77 0 0 0
77
EPR 0 47 0 1
48
SOC 0 47 0 0
47
LFI-NFP 37 0 0 0
37
Dem 0 19 0 0
19
HOR 0 16 0 1
17
EcoS 1 0 13 0
14
DR 0 12 0 0
12
GDR 7 0 0 0
7
LIOT 0 6 0 0
6
UDR 4 0 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN77 recensés
EPR48 recensés
SOC47 recensés
LFI-NFP37 recensés
Dem19 recensés
HOR17 recensés
EcoS14 recensés
DR12 recensés
GDR7 recensés
LIOT6 recensés
UDR4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

288 lignes affichées sur 288 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Abstention
David, Alain SOC Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Abstention
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Habib, David LIOT Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Odoul, Julien RN Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Padey, Didier Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Renault, Matthias RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.