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Scrutin public n° 3629 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
195 pour · 5 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3629
195 pour 5 contre 5 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3629, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3629. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 65 0 0 1
66
SOC 38 0 0 0
38
EPR 27 0 0 7
34
LFI-NFP 30 0 0 0
30
Dem 12 1 0 1
14
EcoS 9 0 0 0
9
HOR 4 0 3 2
9
DR 4 0 0 3
7
UDR 3 3 1 0
7
LIOT 1 1 1 1
4
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
SOC38 recensés
EPR34 recensés
LFI-NFP30 recensés
Dem14 recensés
EcoS9 recensés
HOR9 recensés
DR7 recensés
UDR7 recensés
LIOT4 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

220 lignes affichées sur 220 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bolo, Philippe Dem Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Non-votant
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lemaire, Didier HOR Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.