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Scrutin public n° 3628 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
83 pour · 48 contre · 65 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3628
83 pour 48 contre 65 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3628, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3628. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 0 59 1
61
EPR 0 29 0 7
36
SOC 36 0 0 0
36
LFI-NFP 30 0 0 0
30
Dem 5 5 0 1
11
HOR 1 8 0 2
11
UDR 0 3 4 0
7
DR 0 1 2 3
6
EcoS 6 0 0 0
6
LIOT 1 2 0 1
4
GDR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
EPR36 recensés
SOC36 recensés
LFI-NFP30 recensés
Dem11 recensés
HOR11 recensés
UDR7 recensés
DR6 recensés
EcoS6 recensés
LIOT4 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

211 lignes affichées sur 211 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour (mise au point)
Baptiste, Christian SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bolo, Philippe Dem Contre
Bony, Jean-Yves DR Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Abstention
Ledoux, Vincent EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre (mise au point)
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.