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Scrutin public n° 3518 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2025

L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
77 pour · 140 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3518
77 pour 140 contre 2 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3518, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2025, identifiant VTANR5L17V3518. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 63 0 0
63
EPR 0 33 0 7
40
SOC 36 0 0 0
36
LFI-NFP 27 0 0 0
27
HOR 0 14 0 3
17
DR 0 11 0 3
14
Dem 0 13 0 1
14
EcoS 13 0 0 0
13
UDR 0 5 0 0
5
GDR 0 0 2 0
2
LIOT 0 1 0 1
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
EPR40 recensés
SOC36 recensés
LFI-NFP27 recensés
HOR17 recensés
DR14 recensés
Dem14 recensés
EcoS13 recensés
UDR5 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

234 lignes affichées sur 234 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caure, Vincent EPR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Abstention
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Monnet, Yannick GDR Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pradié, Aurélien NI Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.