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Scrutin public n° 1048 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/03/2025

Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
156 pour · 1 contre · 124 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1048
156 pour 1 contre 124 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1048, Assemblée nationale, 17e législature, 18/03/2025, identifiant VTANR5L17V1048. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 83 0
83
EPR 41 0 0 1
42
SOC 41 0 0 0
41
LFI-NFP 0 0 32 0
32
EcoS 21 0 0 0
21
HOR 18 0 1 0
19
DR 12 1 0 1
14
LIOT 8 0 0 0
8
UDR 0 0 8 0
8
Dem 7 0 0 0
7
GDR 4 0 0 0
4
NI 4 0 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN83 recensés
EPR42 recensés
SOC41 recensés
LFI-NFP32 recensés
EcoS21 recensés
HOR19 recensés
DR14 recensés
LIOT8 recensés
UDR8 recensés
Dem7 recensés
GDR4 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

283 lignes affichées sur 283 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allisio, Franck RN Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barèges, Brigitte UDR Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bilde, Bruno RN Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenu, Sébastien RN Abstention
Chikirou, Sophia LFI-NFP Abstention
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Ciotti, Éric UDR Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
David, Alain SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Frébault, Moerani EPR Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houlié, Sacha NI Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Abstention
Masson, Bryan RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Miller, Laure EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Odoul, Julien RN Abstention
Olive, Karl EPR Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piquemal, François LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Schreck, Philippe RN Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Taché, Emmanuel RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Vicot, Roger SOC Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
William, Jiovanny SOC Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.