Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilSénatn° 265

Scrutin public n° 265 · Sénat · 11/05/2026

Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
118 pour · 151 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2025/265
118 pour 151 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 265, Sénat, 11/05/2026, identifiant 2025/265. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Abstention
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Pour
Barros, Pierre Pour
Basquin, Alexandre Abstention
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Pour
Bellamy, Marie-Jeanne Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Abstention
Berthet, Martine Pour
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Abstention
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Contre
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blanc, Grégory Abstention
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Abstention
Boileau, Pierre Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Non-votant
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Contre
Bourcier, Corinne Contre
Bourgi, Hussein Contre
Bourguignon, Brigitte Abstention
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Abstention
Briante Guillemont, Sophie Pour
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Pour
Bruyen, Christian Pour
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Contre
Cambier, Guislain Abstention
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Contre
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Pour
Carrère-Gée, Marie-Claire Pour
Cazabonne, Alain Abstention
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Contre
Chevalier, Cédric Abstention
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Non-votant
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Pour
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Contre
de Marco, Monique Abstention
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Deseyne, Chantal Non-votant
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Contre
Di Folco, Catherine Non-votant
Doineau, Élisabeth Abstention
Dossus, Thomas Abstention
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Contre
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Contre
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Non-votant
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Non-votant
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Abstention
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Abstention
Folliot, Philippe Contre
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Contre
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Contre
Girardin, Annick Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Abstention
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Pour
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Non-votant
Guhl, Antoinette Abstention
Guidez, Jocelyne Abstention
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Non-votant
Hochart, Joshua Contre
Houpert, Alain Contre
Housseau, Marie-Lise Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Abstention
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Abstention
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Pour
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Non-votant
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Pour
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Abstention
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Abstention
Laouedj, Ahmed Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Contre
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Abstention
Lopez, Vivette Pour
Louault, Vincent Abstention
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Non-votant
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Abstention
Margaté, Marianne Pour
Margueritte, David Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pauline Contre
Martin, Pascal Non-votant
Masset, Michel Pour
Matray, Paulette Contre
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Abstention
Meignen, Thierry Non-votant
Mellouli, Akli Abstention
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Contre
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Pour
MOUTON, Marie-Pierre Pour
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Contre
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Pour
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Pour
Ollivier, Mathilde Abstention
Omar Oili, Saïd Non-votant
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Pour
Paire, Sandra Pour
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Pour
Patru, Anne-Sophie Abstention
Paul, Philippe Pour
Paumier, Jean-Gérard Abstention
Pellevat, Cyril Abstention
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Abstention
Piednoir, Stéphane Non-votant
Pillefer, Bernard Contre
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Contre
Pointereau, Rémy Abstention
Poncet Monge, Raymonde Abstention
Poumirol, Émilienne Contre
Primas, Sophie Pour
Puissat, Frédérique Pour
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Non-votant
Ravier, Stéphane Contre
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Abstention
Richard, Olivia Non-votant
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Abstention
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Abstention
Rohfritsch, Teva Abstention
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Pour
Romagny, Anne-Sophie Abstention
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Abstention
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Pour
Séné, Marc Pour
Senée, Ghislaine Abstention
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Pour
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Abstention
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Contre
Szpiner, Francis Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Abstention
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Pour
Vallet, Mickaël Contre
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Abstention
Vermeillet, Sylvie Abstention
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Pour
Vogel, Mélanie Abstention
Vogel, Louis Abstention
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Non-votant
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.