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Scrutin public n° 264 · Sénat · 11/05/2026

Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)  » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
45 pour · 212 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2025/264
45 pour 212 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 264, Sénat, 11/05/2026, identifiant 2025/264. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Abstention
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Non-votant
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Barros, Pierre Contre
Basquin, Alexandre Abstention
Bazin, Arnaud Pour
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Contre
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Abstention
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Contre
Bitz, Olivier Non-votant
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanc, Grégory Contre
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Non-votant
Boileau, Pierre Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Non-votant
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Non-votant
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bourcier, Corinne Abstention
Bourgi, Hussein Contre
Bourguignon, Brigitte Contre
Boyer, Jean-Marc Pour
Boyer, Valérie Pour
Brault, Jean-Luc Abstention
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Contre
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Contre
Bruyen, Christian Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Non-votant
Cambier, Guislain Non-votant
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Non-votant
Cazebonne, Samantha Contre
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Non-votant
Chevalier, Cédric Abstention
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Non-votant
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Non-votant
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Non-votant
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Pour
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Non-votant
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Non-votant
Devésa, Brigitte Non-votant
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Non-votant
Di Folco, Catherine Non-votant
Doineau, Élisabeth Contre
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Pour
Duranton, Nicole Contre
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Non-votant
Favreau, Gilbert Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Non-votant
Folliot, Philippe Non-votant
Fouassin, Stéphane Contre
Frassa, Christophe-André Pour
Gacquerre, Amel Non-votant
Garnier, Laurence Pour
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Contre
Girardin, Annick Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Non-votant
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Non-votant
Henno, Olivier Non-votant
Hervé, Loïc Non-votant
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Non-votant
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Pour
Housseau, Marie-Lise Non-votant
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Non-votant
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Lafon, Laurent Non-votant
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Abstention
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Non-votant
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Abstention
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Non-votant
Lévrier, Martin Contre
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Non-votant
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Abstention
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Non-votant
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Non-votant
Marc, Alain Abstention
Margaté, Marianne Contre
Margueritte, David Pour
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pauline Pour
Martin, Pascal Non-votant
Masset, Michel Contre
Matray, Paulette Contre
Maurey, Hervé Non-votant
Médevielle, Pierre Abstention
Meignen, Thierry Non-votant
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Non-votant
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Mouiller, Philippe Contre
MOUTON, Marie-Pierre Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Contre
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Contre
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Contre
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Paire, Sandra Contre
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Non-votant
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Patru, Anne-Sophie Non-votant
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Abstention
Pellevat, Cyril Abstention
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Non-votant
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Non-votant
Pillefer, Bernard Contre
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Abstention
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Non-votant
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Pour
Reynaud, Hervé Abstention
Richard, Olivia Non-votant
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Abstention
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Abstention
Rohfritsch, Teva Contre
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Contre
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Non-votant
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Contre
Séné, Marc Contre
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Pour
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Contre
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Verzelen, Pierre-Jean Abstention
Vial, Cédric Contre
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Louis Abstention
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Contre
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.