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Scrutin public n° 158 · Sénat · 21/01/2026

Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
82 pour · 212 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2025/158
82 pour 212 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 158, Sénat, 21/01/2026, identifiant 2025/158. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Allizard, Pascal Abstention
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Barros, Pierre Contre
Basquin, Alexandre Contre
Bazin, Arnaud Non-votant
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Pour
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Abstention
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Abstention
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Contre
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Non-votant
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Contre
Bourguignon, Brigitte Contre
Boyer, Jean-Marc Non-votant
Boyer, Valérie Pour
Brault, Jean-Luc Abstention
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Contre
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Contre
Bruyen, Christian Pour
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazebonne, Samantha Contre
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Pour
Chevalier, Cédric Abstention
Chevrollier, Guillaume Non-votant
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Non-votant
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Non-votant
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Non-votant
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delia, Jean-Marc Pour
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Pour
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Contre
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Contre
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Non-votant
Duranton, Nicole Contre
Durox, Aymeric Pour
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Non-votant
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Non-votant
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Pour
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Pour
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Contre
Girardin, Annick Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Contre
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Abstention
Hochart, Joshua Pour
Houpert, Alain Contre
Housseau, Marie-Lise Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Non-votant
Josende, Lauriane Abstention
Joseph, Else Non-votant
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Non-votant
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Non-votant
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Abstention
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Non-votant
Lopez, Vivette Pour
Louault, Vincent Abstention
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Contre
Mandelli, Didier Non-votant
Marc, Alain Abstention
Margaté, Marianne Contre
Margueritte, David Pour
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Martin, Pauline Contre
Masset, Michel Contre
Matray, Paulette Contre
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Pour
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Abstention
Mizzon, Jean-Marie Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Abstention
MOUTON, Marie-Pierre Contre
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Non-votant
Nougein, Claude Contre
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Contre
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Non-votant
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Contre
Patru, Anne-Sophie Contre
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Abstention
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Abstention
Piednoir, Stéphane Non-votant
Pillefer, Bernard Non-votant
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Pour
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Pour
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Contre
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Abstention
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Abstention
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Non-votant
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Contre
Séné, Marc Pour
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Pour
Szpiner, Francis Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Abstention
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Non-votant
Vallet, Mickaël Contre
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Pour
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Louis Abstention
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Non-votant
Xowie, Robert Wienie Contre
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.