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Scrutin public n° 157 · Sénat · 21/01/2026

Sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
123 pour · 144 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2025/157
123 pour 144 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 157, Sénat, 21/01/2026, identifiant 2025/157. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Allizard, Pascal Abstention
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Pour
Barros, Pierre Pour
Basquin, Alexandre Contre
Bazin, Arnaud Non-votant
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Pour
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Abstention
Berthet, Martine Pour
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Abstention
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Grégory Abstention
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bourcier, Corinne Contre
Bourgi, Hussein Contre
Bourguignon, Brigitte Abstention
Boyer, Jean-Marc Non-votant
Boyer, Valérie Non-votant
Brault, Jean-Luc Abstention
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Pour
Bruyen, Christian Contre
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Contre
Cambier, Guislain Contre
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Contre
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Pour
Cazabonne, Alain Abstention
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Contre
Chevalier, Cédric Abstention
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Non-votant
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Pour
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Non-votant
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delia, Jean-Marc Contre
de Marco, Monique Abstention
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Non-votant
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Contre
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Contre
Dossus, Thomas Abstention
Drexler, Sabine Abstention
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Non-votant
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Non-votant
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Non-votant
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Contre
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Abstention
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Contre
Folliot, Philippe Contre
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Contre
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Contre
Girardin, Annick Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Abstention
Gosselin, Béatrice Abstention
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Pour
Guhl, Antoinette Abstention
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Pour
Housseau, Marie-Lise Abstention
Hugonet, Jean-Raymond Non-votant
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Abstention
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Abstention
Joseph, Else Non-votant
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Non-votant
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Pour
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Abstention
Lafon, Laurent Abstention
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Abstention
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Levi, Pierre-Antoine Abstention
Lévrier, Martin Contre
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Non-votant
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Abstention
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Non-votant
Marc, Alain Abstention
Margaté, Marianne Pour
Margueritte, David Pour
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pascal Abstention
Martin, Pauline Pour
Masset, Michel Contre
Matray, Paulette Contre
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Abstention
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Pour
MOUTON, Marie-Pierre Pour
Muller-Bronn, Laurence Abstention
Nadille, Solanges Contre
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ollivier, Mathilde Abstention
Omar Oili, Saïd Contre
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Non-votant
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Non-votant
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Abstention
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Pour
Patru, Anne-Sophie Abstention
Paul, Philippe Pour
Paumier, Jean-Gérard Pour
Pellevat, Cyril Abstention
Pernot, Clément Non-votant
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Abstention
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Abstention
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Abstention
Poumirol, Émilienne Contre
Primas, Sophie Pour
Puissat, Frédérique Pour
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Contre
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Pour
Richard, Olivia Abstention
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Pour
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Pour
Romagny, Anne-Sophie Abstention
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Abstention
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Non-votant
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Pour
Séné, Marc Pour
Senée, Ghislaine Abstention
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Abstention
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Non-votant
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Abstention
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Non-votant
Vallet, Mickaël Contre
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Pour
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Mélanie Abstention
Vogel, Louis Abstention
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Non-votant
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.