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Scrutin public n° 104 · Sénat · 04/12/2025

Sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
209 pour · 3 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2025/104
209 pour 3 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 104, Sénat, 04/12/2025, identifiant 2025/104. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Non-votant
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Non-votant
Bacchi, Jérémy Non-votant
Bacci, Jean Pour
Barros, Pierre Non-votant
Basquin, Alexandre Non-votant
Bazin, Arnaud Pour
Bélim, Audrey Non-votant
Belin, Bruno Pour
Bellamy, Marie-Jeanne Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Non-votant
Berthet, Martine Pour
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Pour
Bilhac, Christian Abstention
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Grégory Non-votant
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blatrix Contat, Florence Non-votant
Bleunven, Yves Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Pour
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Non-votant
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Non-votant
Bourguignon, Brigitte Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Boyer, Valérie Pour
Brault, Jean-Luc Pour
Briante Guillemont, Sophie Abstention
Briquet, Isabelle Non-votant
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Non-votant
Brossel, Colombe Non-votant
Brulin, Céline Non-votant
Bruyen, Christian Pour
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Abstention
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Abstention
Cabanel, Henri Abstention
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Pour
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Non-votant
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Non-votant
Carlotti, Marie-Arlette Non-votant
Carrère, Maryse Abstention
Carrère-Gée, Marie-Claire Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Abstention
Chaillou, Christophe Non-votant
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Non-votant
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Pour
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Non-votant
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Corbière Naminzo, Evelyne Non-votant
Corbisez, Jean-Pierre Non-votant
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Non-votant
Cukierman, Cécile Non-votant
Cuypers, Pierre Pour
Daniel, Karine Non-votant
Dantec, Ronan Non-votant
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Darras, Jérôme Non-votant
Daubet, Raphaël Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Non-votant
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Pour
Delia, Jean-Marc Pour
de Marco, Monique Non-votant
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Pour
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Non-votant
Dhersin, Franck Pour
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dossus, Thomas Non-votant
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Pour
Duranton, Nicole Abstention
Durox, Aymeric Contre
Éblé, Vincent Non-votant
Espagnac, Frédérique Non-votant
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Non-votant
Fargeot, Daniel Pour
Favreau, Gilbert Pour
Féraud, Rémi Non-votant
Féret, Corinne Non-votant
Fernique, Jacques Non-votant
Fialaire, Bernard Abstention
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Pour
Gay, Fabien Non-votant
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Non-votant
Girardin, Annick Abstention
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Non-votant
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Non-votant
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Abstention
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Pour
Guhl, Antoinette Non-votant
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Abstention
Guiol, André Abstention
Harribey, Laurence Non-votant
Havet, Nadège Abstention
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Contre
Houpert, Alain Pour
Housseau, Marie-Lise Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Non-votant
Jadot, Yannick Non-votant
Jeansannetas, Éric Non-votant
Joly, Patrice Non-votant
Jomier, Bernard Non-votant
Josende, Lauriane Pour
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Non-votant
Jouve, Mireille Abstention
Joyandet, Alain Non-votant
Kanner, Patrick Non-votant
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Non-votant
Khalifé, Khalifé Pour
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Abstention
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Non-votant
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Non-votant
Lemoyne, Jean-Baptiste Abstention
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Abstention
Linkenheld, Audrey Non-votant
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Lubin, Monique Non-votant
Lurel, Victorin Non-votant
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Margaté, Marianne Non-votant
Margueritte, David Pour
Marie, Didier Non-votant
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Martin, Pauline Pour
Masset, Michel Abstention
Matray, Paulette Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Pour
Mellouli, Akli Non-votant
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Non-votant
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Non-votant
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Non-votant
Montaugé, Franck Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Pour
MOUTON, Marie-Pierre Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nadille, Solanges Abstention
Narassiguin, Corinne Non-votant
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ollivier, Mathilde Non-votant
Omar Oili, Saïd Non-votant
Ouizille, Alexandre Non-votant
Ouzoulias, Pierre Non-votant
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Abstention
Patru, Anne-Sophie Pour
Paul, Philippe Pour
Paumier, Jean-Gérard Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Abstention
Piednoir, Stéphane Pour
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Non-votant
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Non-votant
Poumirol, Émilienne Non-votant
Primas, Sophie Pour
Puissat, Frédérique Pour
Rambaud, Didier Abstention
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Non-votant
Redon-Sarrazy, Christian Non-votant
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Retailleau, Bruno Pour
Reynaud, Hervé Pour
Richard, Olivia Pour
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Non-votant
Rochette, Pierre Jean Pour
Rohfritsch, Teva Abstention
Roiron, Pierre-Alain Non-votant
Rojouan, Bruno Pour
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Non-votant
Rossignol, Laurence Non-votant
Roux, Jean-Yves Abstention
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Non-votant
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Non-votant
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Abstention
Séné, Marc Pour
Senée, Ghislaine Non-votant
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Non-votant
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Non-votant
Stanzione, Lucien Non-votant
Szczurek, Christopher Contre
Szpiner, Francis Pour
Temal, Rachid Non-votant
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Abstention
Tissot, Jean-Claude Non-votant
Uzenat, Simon Non-votant
Valente Le Hir, Sylvie Pour
Vallet, Mickaël Non-votant
Varaillas, Marie-Claude Non-votant
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Non-votant
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vogel, Mélanie Non-votant
Vogel, Louis Pour
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Non-votant
Xowie, Robert Wienie Non-votant
Ziane, Adel Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.