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Scrutin public n° 4517 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/12/2025

L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
76 pour · 33 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4517
76 pour 33 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4517, Assemblée nationale, 17e législature, 04/12/2025, identifiant VTANR5L17V4517. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 26 0 0 0
26
EPR 22 1 0 1
24
SOC 0 18 0 0
18
DR 13 0 0 0
13
HOR 7 1 0 0
8
Dem 6 0 0 1
7
LFI-NFP 0 7 0 0
7
EcoS 0 6 0 0
6
UDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN26 recensés
EPR24 recensés
SOC18 recensés
DR13 recensés
HOR8 recensés
Dem7 recensés
LFI-NFP7 recensés
EcoS6 recensés
UDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

112 lignes affichées sur 112 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Cazenave, Thomas EPR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Molac, Paul LIOT Abstention
Mongardien, Christophe EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.