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Scrutin public n° 4518 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/12/2025

L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
102 pour · 52 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4518
102 pour 52 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4518, Assemblée nationale, 17e législature, 04/12/2025, identifiant VTANR5L17V4518. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 48 0 0 0
48
EPR 23 1 0 1
25
SOC 0 21 0 0
21
DR 15 0 0 0
15
Dem 2 9 2 1
14
LFI-NFP 0 13 0 0
13
HOR 10 0 1 0
11
EcoS 0 7 0 0
7
UDR 4 0 0 0
4
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
EPR25 recensés
SOC21 recensés
DR15 recensés
Dem14 recensés
LFI-NFP13 recensés
HOR11 recensés
EcoS7 recensés
UDR4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

159 lignes affichées sur 159 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Abstention
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Miller, Laure EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poueyto, Josy Dem Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.