Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 4519

Scrutin public n° 4519 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/12/2025

L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
100 pour · 59 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4519
100 pour 59 contre 10 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4519, Assemblée nationale, 17e législature, 04/12/2025, identifiant VTANR5L17V4519. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 45 0 1 0
46
SOC 0 31 0 0
31
EPR 4 20 0 1
25
DR 16 0 0 0
16
Dem 10 0 3 1
14
LFI-NFP 14 0 0 0
14
HOR 6 0 4 0
10
EcoS 0 7 0 0
7
UDR 5 0 0 0
5
NI 1 0 1 0
2
LIOT 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
SOC31 recensés
EPR25 recensés
DR16 recensés
Dem14 recensés
LFI-NFP14 recensés
HOR10 recensés
EcoS7 recensés
UDR5 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

171 lignes affichées sur 171 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Fabrice DR Pour
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Abstention
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour (mise au point)
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Abstention
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Abstention
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.