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Scrutin public n° 54 · Sénat · 20/11/2024

Sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
60 pour · 271 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2024/54
60 pour 271 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 54, Sénat, 20/11/2024, identifiant 2024/54. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Abstention
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Barros, Pierre Contre
Bas, Philippe Contre
Basquin, Alexandre Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Pour
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Contre
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Abstention
Bitz, Olivier Contre
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanc, Étienne Contre
Blatrix Contat, Florence Pour
Bleunven, Yves Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Bourcier, Corinne Abstention
Bourgi, Hussein Pour
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Brault, Jean-Luc Pour
Briante Guillemont, Sophie Pour
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Contre
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Contre
Bruyen, Christian Contre
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Cambier, Guislain Contre
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Contre
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Pour
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Contre
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Contre
Conte Jaubert, Mireille Pour
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Pour
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Contre
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Deseyne, Chantal Contre
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Contre
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Dumoulin, Éric Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Pour
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Pour
Fargeot, Daniel Contre
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Contre
Folliot, Philippe Contre
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Contre
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Contre
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Pour
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Contre
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Contre
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Pour
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Contre
Hochart, Joshua Pour
Houpert, Alain Contre
Housseau, Marie-Lise Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Hybert, Brigitte Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jourda, Muriel Contre
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Abstention
Laouedj, Ahmed Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Pour
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lucot Avril, Virginie Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Abstention
Margaté, Marianne Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pauline Contre
Martin, Pascal Contre
Masset, Michel Pour
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Olivier, Jean-Baptiste Contre
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Patru, Anne-Sophie Contre
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrion, Maurice Contre
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Abstention
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Pour
Ramia, Salama Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Pour
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Contre
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Pour
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Pour
Szczurek, Christopher Pour
Szpiner, Francis Contre
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Non-votant
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Abstention
Vial, Cédric Contre
Vidal, Paul Contre
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Louis Abstention
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Contre
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.