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Scrutin public n° 20 · Sénat · 22/10/2024

Sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
19 pour · 183 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2024/20
19 pour 183 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 20, Sénat, 22/10/2024, identifiant 2024/20. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Abstention
Artigalas, Viviane Abstention
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Barros, Pierre Contre
Bas, Philippe Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Abstention
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Contre
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Abstention
Bitz, Olivier Abstention
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanc, Grégory Contre
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bleunven, Yves Abstention
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Abstention
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Abstention
Bouchet, Gilbert Contre
Bourcier, Corinne Abstention
Bourgi, Hussein Abstention
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Brault, Jean-Luc Abstention
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Contre
Brossel, Colombe Abstention
Brulin, Céline Contre
Bruyen, Christian Contre
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Abstention
Cambier, Guislain Abstention
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Abstention
Canévet, Michel Abstention
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Abstention
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Contre
Cazabonne, Alain Abstention
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Abstention
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Abstention
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Abstention
Chevalier, Cédric Abstention
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Abstention
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Abstention
Conte Jaubert, Mireille Non-votant
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbière Naminzo, Evelyne Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Abstention
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Abstention
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Abstention
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Abstention
Delcros, Bernard Abstention
de Legge, Dominique Contre
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Abstention
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Deseyne, Chantal Contre
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Dhersin, Franck Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Abstention
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Abstention
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Dumoulin, Éric Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Abstention
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Contre
Éblé, Vincent Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Abstention
Fargeot, Daniel Abstention
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Abstention
Florennes, Isabelle Abstention
Folliot, Philippe Abstention
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Abstention
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Abstention
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Contre
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Abstention
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Abstention
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Abstention
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Abstention
Herzog, Christine Abstention
Hingray, Jean Abstention
Hochart, Joshua Contre
Houpert, Alain Contre
Housseau, Marie-Lise Abstention
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Hybert, Brigitte Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Abstention
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Abstention
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Gisèle Abstention
Jourda, Muriel Contre
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Abstention
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Abstention
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Abstention
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Abstention
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Abstention
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Abstention
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Abstention
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lucot Avril, Virginie Contre
Lurel, Victorin Abstention
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Abstention
Margaté, Marianne Contre
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pascal Abstention
Martin, Pauline Contre
Masset, Michel Contre
Maurey, Hervé Abstention
Médevielle, Pierre Abstention
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Abstention
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Abstention
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Abstention
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Olivier, Jean-Baptiste Contre
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Abstention
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Abstention
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Patru, Anne-Sophie Abstention
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrion, Maurice Abstention
Perrot, Évelyne Abstention
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Abstention
Pla, Sebastien Abstention
Pluchet, Kristina Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Abstention
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Pour
Ramia, Salama Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Contre
Raynal, Claude Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Abstention
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Abstention
Rochette, Pierre Jean Abstention
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Abstention
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Abstention
Ros, David Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Abstention
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Pour
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Abstention
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Abstention
Szczurek, Christopher Contre
Szpiner, Francis Contre
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Abstention
Théophile, Dominique Non-votant
Tissot, Jean-Claude Abstention
Uzenat, Simon Abstention
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Abstention
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Abstention
Vermeillet, Sylvie Abstention
Verzelen, Pierre-Jean Abstention
Vial, Cédric Contre
Vidal, Paul Contre
Vogel, Louis Abstention
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Abstention
Xowie, Robert Wienie Contre
Ziane, Adel Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.