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Scrutin public n° 140 · Sénat · 02/12/2024

Sur les amendements identiques n° II-36, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
201 pour · 126 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2024/140
201 pour 126 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 140, Sénat, 02/12/2024, identifiant 2024/140. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Pour
Barros, Pierre Contre
Bas, Philippe Pour
Basquin, Alexandre Contre
Bazin, Arnaud Pour
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Pour
Bellamy, Marie-Jeanne Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Pour
Bilhac, Christian Abstention
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Abstention
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blanc, Étienne Pour
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Contre
Boyer, Valérie Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Brault, Jean-Luc Abstention
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Contre
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Contre
Bruyen, Christian Pour
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Contre
Cabanel, Henri Abstention
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Pour
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Contre
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Non-votant
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Pour
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Contre
Conte Jaubert, Mireille Pour
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Pour
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Pour
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Pour
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Dumoulin, Éric Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Contre
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Pour
Favreau, Gilbert Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Contre
Frassa, Christophe-André Pour
Gacquerre, Amel Pour
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Contre
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Abstention
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Pour
Housseau, Marie-Lise Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Hybert, Brigitte Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Pour
Joseph, Else Pour
Jourda, Gisèle Contre
Jourda, Muriel Pour
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Pour
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Abstention
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Contre
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lucot Avril, Virginie Pour
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Abstention
Margaté, Marianne Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pauline Pour
Martin, Pascal Pour
Masset, Michel Contre
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Abstention
Meignen, Thierry Pour
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nadille, Solanges Contre
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Olivier, Jean-Baptiste Pour
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Contre
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Patru, Anne-Sophie Pour
Paul, Philippe Pour
Paumier, Jean-Gérard Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrion, Maurice Pour
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Pour
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Puissat, Frédérique Pour
Rambaud, Didier Contre
Ramia, Salama Abstention
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Reynaud, Hervé Pour
Richard, Olivia Pour
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Pour
Rohfritsch, Teva Contre
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Pour
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Contre
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Contre
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Pour
Tabarot, Philippe Pour
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Pour
Vallet, Mickaël Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Pour
Vidal, Paul Pour
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Louis Abstention
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Contre
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.