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Scrutin public n° 120 · Sénat · 01/12/2024

Sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025  » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
210 pour · 32 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2024/120
210 pour 32 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 120, Sénat, 01/12/2024, identifiant 2024/120. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Non-votant
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Non-votant
Bacchi, Jérémy Non-votant
Bacci, Jean Pour
Barros, Pierre Non-votant
Bas, Philippe Pour
Basquin, Alexandre Non-votant
Bazin, Arnaud Pour
Bélim, Audrey Non-votant
Belin, Bruno Pour
Bellamy, Marie-Jeanne Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Non-votant
Berthet, Martine Pour
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Grégory Non-votant
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blanc, Étienne Pour
Blatrix Contat, Florence Non-votant
Bleunven, Yves Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Pour
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Non-votant
Bouchet, Gilbert Pour
Bourcier, Corinne Contre
Bourgi, Hussein Non-votant
Boyer, Valérie Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Brault, Jean-Luc Contre
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Non-votant
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Non-votant
Brossel, Colombe Non-votant
Brulin, Céline Non-votant
Bruyen, Christian Pour
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Pour
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Non-votant
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Contre
Cardon, Rémi Non-votant
Carlotti, Marie-Arlette Non-votant
Carrère, Maryse Contre
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Non-votant
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Non-votant
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Pour
Chevalier, Cédric Contre
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Non-votant
Conte Jaubert, Mireille Pour
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Corbière Naminzo, Evelyne Non-votant
Corbisez, Jean-Pierre Non-votant
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Non-votant
Cukierman, Cécile Non-votant
Cuypers, Pierre Pour
Daniel, Karine Non-votant
Dantec, Ronan Non-votant
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Pour
Darras, Jérôme Non-votant
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Non-votant
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Pour
de Marco, Monique Non-votant
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Pour
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Non-votant
Dhersin, Franck Pour
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dossus, Thomas Non-votant
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Dumoulin, Éric Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Non-votant
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Non-votant
Espagnac, Frédérique Non-votant
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Non-votant
Fargeot, Daniel Pour
Favreau, Gilbert Pour
Féraud, Rémi Non-votant
Féret, Corinne Non-votant
Fernique, Jacques Non-votant
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Gacquerre, Amel Pour
Gay, Fabien Non-votant
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Non-votant
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Non-votant
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Non-votant
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Non-votant
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Non-votant
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Pour
Housseau, Marie-Lise Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Hybert, Brigitte Pour
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Non-votant
Jadot, Yannick Non-votant
Jeansannetas, Éric Non-votant
Joly, Patrice Non-votant
Jomier, Bernard Non-votant
Josende, Lauriane Pour
Joseph, Else Pour
Jourda, Gisèle Non-votant
Jourda, Muriel Pour
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Non-votant
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Non-votant
Khalifé, Khalifé Pour
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Non-votant
Laménie, Marc Contre
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Non-votant
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Contre
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Non-votant
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Vincent Contre
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Lubin, Monique Non-votant
Lucot Avril, Virginie Pour
Lurel, Victorin Non-votant
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Contre
Mandelli, Didier Non-votant
Marc, Alain Contre
Margaté, Marianne Non-votant
Marie, Didier Non-votant
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pauline Pour
Martin, Pascal Pour
Masset, Michel Contre
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Pour
Mellouli, Akli Non-votant
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Non-votant
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Non-votant
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Pour
Monier, Marie-Pierre Non-votant
Montaugé, Franck Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Non-votant
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Olivier, Jean-Baptiste Pour
Ollivier, Mathilde Non-votant
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Non-votant
Ouzoulias, Pierre Non-votant
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Patru, Anne-Sophie Pour
Paul, Philippe Pour
Paumier, Jean-Gérard Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrion, Maurice Pour
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Pour
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Non-votant
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Non-votant
Poumirol, Émilienne Non-votant
Puissat, Frédérique Pour
Rambaud, Didier Pour
Ramia, Salama Pour
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Non-votant
Redon-Sarrazy, Christian Non-votant
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Reynaud, Hervé Pour
Richard, Olivia Pour
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Non-votant
Rochette, Pierre Jean Contre
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Non-votant
Rojouan, Bruno Pour
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Non-votant
Rossignol, Laurence Non-votant
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Non-votant
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Non-votant
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Pour
Senée, Ghislaine Non-votant
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Non-votant
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Non-votant
Stanzione, Lucien Non-votant
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Pour
Tabarot, Philippe Pour
Temal, Rachid Non-votant
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Tissot, Jean-Claude Non-votant
Uzenat, Simon Non-votant
Valente Le Hir, Sylvie Pour
Vallet, Mickaël Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Non-votant
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Non-votant
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Pour
Vidal, Paul Pour
Vogel, Mélanie Non-votant
Vogel, Louis Contre
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Contre
Weber, Michaël Non-votant
Xowie, Robert Wienie Non-votant
Ziane, Adel Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.