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Scrutin public n° 121 · Sénat · 01/07/2008

Sur l'amendement n° 325 présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul et les membres…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 325 présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (régme fiscal et social des micro-entreprises). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
125 pour · 203 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2007/121
125 pour 203 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 121, Sénat, 01/07/2008, identifiant 2007/121. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

330 lignes affichées sur 330 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
About, Nicolas Contre
Adnot, Philippe Contre
Alduy, Jean-Paul Contre
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Pour
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Pierre Contre
André, Michèle Pour
Angels, Bernard Pour
Arnaud, Philippe Contre
Arthuis, Jean Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Auban, Bertrand Pour
Autain, François Pour
Badinter, Robert Pour
Badré, Denis Contre
Bailly, Gérard Contre
Balarello, José Contre
Barbier, Gilbert Contre
Barraux, Bernard Contre
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Pour
Belot, Claude Contre
Bergé-Lavigne, Maryse Pour
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Besse, Roger Contre
Besson, Jean Pour
Béteille, Laurent Contre
Biarnès, Pierre Pour
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Pour
Biwer, Claude Contre
Bizet, Jean Contre
Blanc, Paul Contre
Blanc, Jacques Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Bodin, Yannick Pour
Bordier, Pierre Contre
Borotra, Didier Contre
Borvo Cohen-Seat, Nicole Pour
Boulaud, Didier Pour
Boumediene-Thiery, Alima Pour
Bourdin, Joël Contre
Bout, Brigitte Contre
Boyer, André Pour
Boyer, Jean Contre
Boyer, Yolande Pour
Branger, Jean-Guy Contre
Braye, Dominique Contre
Bret, Robert Pour
Bricq, Nicole Pour
Brisepierre, Paulette Contre
Brun, Elie Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Pour
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Pour
Cazalet, Auguste Contre
Cazeau, Bernard Pour
Cerisier-ben Guiga, Monique Pour
César, Gérard Contre
Charasse, Michel Non-votant
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Contre
Dallier, Philippe Contre
Danglot, Jean-Claude Pour
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Contre
Dauge, Yves Pour
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Contre
de Broissia, Louis Contre
Delfau, Gérard Pour
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Pour
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Pour
de Montesquiou, Aymeri Contre
Demuynck, Christian Contre
Deneux, Marcel Contre
de Raincourt, Henri Contre
de Richemont, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
de Rohan, Josselin Contre
Descamps, Béatrice Contre
Desessard, Jean Pour
Desmarescaux, Sylvie Contre
Detcheverry, Denis Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Pour
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Pour
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Contre
Dreyfus-Schmidt, Michel Pour
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Contre
Dumas, Catherine Contre
Dupont, Ambroise Contre
Dupont, Jean-Léonce Contre
Dupont, Bernadette Contre
Durrieu, Josette Pour
Dussaut, Bernard Pour
Duvernois, Louis Contre
Émin, Jean-Paul Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esneu, Michel Contre
Etienne, Jean-Claude Contre
Fauchon, Pierre Contre
Faure, Jean Contre
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Contre
Fischer, Guy Pour
Flosse, Gaston Contre
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Contre
Fourcade, Jean-Pierre Contre
Fournier, Bernard Contre
François-Poncet, Jean Contre
Frécon, Jean-Claude Pour
Fréville, Yves Contre
Frimat, Bernard Pour
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gaudin, Christian Contre
Gautier, Gisèle Contre
Gautier, Jacques Contre
Gautier, Charles Pour
Gélard, Patrice Contre
Gérard, Alain Contre
Gerbaud, François Contre
Gillot, Jacques Pour
Ginésy, Charles Contre
Giraud, Adrien Contre
Giraud, Francis Contre
Girod, Paul Contre
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Gouteyron, Adrien Contre
Grignon, Francis Contre
Grillot, Louis Contre
Gruillot, Georges Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerry, Michel Contre
Haenel, Hubert Contre
Haut, Claude Pour
Henneron, Françoise Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hermange, Marie-Thérèse Contre
Herviaux, Odette Pour
Hoarau, Gélita Pour
Houel, Michel Contre
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Ibrahim Ramadani, Soibahadine Contre
Jarlier, Pierre Contre
Jarraud-Vergnolle, Annie Pour
Jégou, Jean-Jacques Contre
Josselin, Charles Pour
Journet, Alain Pour
Juilhard, Jean-Marc Contre
Kammermann, Christiane Contre
Keller, Fabienne Contre
Kergueris, Joseph Contre
Khiari, Bariza Pour
Krattinger, Yves Pour
Labeyrie, Philippe Pour
Laffitte, Pierre Contre
Lagauche, Serge Pour
Lambert, Alain Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Pour
Larcher, Gérard Contre
Lardeux, André Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Contre
Leclerc, Dominique Contre
Legendre, Jacques Contre
Le Grand, Jean-François Contre
Lejeune, André Pour
Le Pensec, Louis Pour
Leroy, Philippe Contre
Le Texier, Raymonde Pour
Le Vern, Alain Pour
Lise, Claude Pour
Longuet, Gérard Contre
Loueckhote, Simon Contre
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Mahéas, Jacques Pour
Malovry, Lucienne Contre
Marc, François Pour
Marini, Philippe Contre
Marsin, Daniel Contre
Martin, Pierre Contre
Masseret, Jean-Pierre Pour
Massion, Marc Pour
Masson, Jean Louis Contre
Mathon-Poinat, Josiane Pour
Mauroy, Pierre Pour
Mélenchon, Jean-Luc Pour
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Contre
Mercier, Michel Contre
Mermaz, Louis Pour
Michaux-Chevry, Lucette Contre
Michel, Jean-Pierre Pour
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Pour
Miraux, Jean-Luc Contre
Moreigne, Michel Pour
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mortemousque, Dominique Contre
Mouly, Georges Contre
Muller, Jacques Pour
Murat, Bernard Contre
Nachbar, Philippe Contre
Nogrix, Philippe Contre
Othily, Georges Contre
Panis, Jacqueline Contre
Papon, Monique Contre
Pasqua, Charles Contre
Pastor, Jean-Marc Pour
Payet, Anne-Marie Contre
Pépin, Jean Contre
Percheron, Daniel Pour
Peyrat, Jacques Contre
Peyronnet, Jean-Claude Pour
Picheral, Jean-François Pour
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Pour
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Printz, Gisèle Pour
Procaccia, Catherine Contre
Puech, Jean Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Pour
Ralite, Jack Pour
Raoul, Daniel Pour
Raoult, Paul Pour
Reiner, Daniel Pour
Renar, Ivan Pour
Repentin, Thierry Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Revol, Henri Contre
Richert, Philippe Contre
Ries, Roland Pour
Rispat, Yves Contre
Romani, Roger Contre
Roujas, Gérard Pour
Rouvière, André Pour
Rozier, Janine Contre
San Vicente-Baudrin, Michèle Pour
Saugey, Bernard Contre
Saunier, Claude Pour
Schillinger, Patricia Pour
Seillier, Bernard Contre
Sergent, Michel Pour
Sido, Bruno Contre
Siffre, Jacques Pour
Signé, René-Pierre Pour
Sittler, Esther Contre
Soulage, Daniel Contre
Souvet, Louis Contre
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tasca, Catherine Pour
Terrade, Odette Pour
Teston, Michel Pour
Texier, Yannick Contre
Thiollière, Michel Contre
Todeschini, Jean-Marc Pour
Torre, Henri Contre
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Contre
Türk, Alex Contre
Valade, Jacques Contre
Vallet, André Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vantomme, André Pour
Vasselle, Alain Contre
Vendasi, François Pour
Vera, Bernard Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Virapoullé, Jean-Paul Contre
Voguet, Jean-François Pour
Voynet, Dominique Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.