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Scrutin public n° 4458 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/12/2025

L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
229 pour · 33 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4458
229 pour 33 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4458, Assemblée nationale, 17e législature, 02/12/2025, identifiant VTANR5L17V4458. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 73 0 0 0
73
EPR 12 29 1 1
43
LFI-NFP 41 0 0 0
41
SOC 32 0 1 0
33
DR 23 0 0 0
23
Dem 12 3 1 0
16
HOR 14 0 0 1
15
EcoS 10 0 0 0
10
GDR 4 0 2 0
6
LIOT 3 1 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN73 recensés
EPR43 recensés
LFI-NFP41 recensés
SOC33 recensés
DR23 recensés
Dem16 recensés
HOR15 recensés
EcoS10 recensés
GDR6 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

269 lignes affichées sur 269 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Abstention
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Odoul, Julien RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.