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Scrutin public n° 3609 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2025

L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
116 pour · 47 contre · 77 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3609
116 pour 47 contre 77 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3609, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2025, identifiant VTANR5L17V3609. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 66 0
66
EPR 2 32 0 7
41
LFI-NFP 38 0 0 0
38
SOC 37 0 0 0
37
EcoS 16 0 0 0
16
HOR 2 10 1 2
15
DR 9 0 1 3
13
Dem 4 4 0 1
9
UDR 0 0 7 0
7
GDR 6 0 0 0
6
LIOT 2 0 1 1
4
NI 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
EPR41 recensés
LFI-NFP38 recensés
SOC37 recensés
EcoS16 recensés
HOR15 recensés
DR13 recensés
Dem9 recensés
UDR7 recensés
GDR6 recensés
LIOT4 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

254 lignes affichées sur 254 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Engrand, Christine NI Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Maillot, Frédéric GDR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martinez, Michèle RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.