Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilSénatn° 252

Scrutin public n° 252 · Sénat · 11/05/2026

Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
84 pour · 213 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2025/252
84 pour 213 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 252, Sénat, 11/05/2026, identifiant 2025/252. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Allizard, Pascal Abstention
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Contre
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Contre
Barros, Pierre Pour
Basquin, Alexandre Abstention
Bazin, Arnaud Pour
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Contre
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Abstention
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Non-votant
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanc, Grégory Contre
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Contre
Boileau, Pierre Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Non-votant
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Contre
Bourguignon, Brigitte Contre
Boyer, Jean-Marc Pour
Boyer, Valérie Pour
Brault, Jean-Luc Abstention
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Pour
Bruyen, Christian Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Cambier, Guislain Abstention
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazebonne, Samantha Contre
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Non-votant
Chevalier, Cédric Abstention
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Non-votant
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Non-votant
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Contre
Di Folco, Catherine Non-votant
Doineau, Élisabeth Contre
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Pour
Duranton, Nicole Contre
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Non-votant
Favreau, Gilbert Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Abstention
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Contre
Frassa, Christophe-André Pour
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Pour
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Contre
Girardin, Annick Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Non-votant
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Non-votant
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Pour
Housseau, Marie-Lise Contre
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Abstention
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Abstention
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Abstention
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Non-votant
Margaté, Marianne Pour
Margueritte, David Pour
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pauline Pour
Martin, Pascal Contre
Masset, Michel Contre
Matray, Paulette Contre
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Non-votant
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Contre
MOUTON, Marie-Pierre Contre
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Contre
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Contre
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Paire, Sandra Contre
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Contre
Patru, Anne-Sophie Contre
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Abstention
Pellevat, Cyril Contre
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Abstention
Piednoir, Stéphane Non-votant
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Abstention
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Non-votant
Ravier, Stéphane Pour
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Pour
Reynaud, Hervé Abstention
Richard, Olivia Non-votant
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Abstention
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Abstention
Rohfritsch, Teva Abstention
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Contre
Séné, Marc Contre
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Pour
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Pour
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Abstention
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Contre
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Abstention
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Contre
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Louis Abstention
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.