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Scrutin public n° 226 · Sénat · 09/04/2026

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
209 pour · 2 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2025/226
209 pour 2 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 226, Sénat, 09/04/2026, identifiant 2025/226. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Abstention
Allizard, Pascal Abstention
Anglars, Jean-Claude Abstention
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Pour
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Abstention
Barros, Pierre Pour
Basquin, Alexandre Pour
Bazin, Arnaud Abstention
Bélim, Audrey Pour
Belin, Bruno Abstention
Bellamy, Marie-Jeanne Abstention
Bellurot, Nadine Abstention
Belrhiti, Catherine Abstention
Benarroche, Guy Pour
Berthet, Martine Abstention
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Pour
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Grégory Pour
Blanc, Étienne Abstention
Blanc, Jean-Baptiste Abstention
Blatrix Contat, Florence Pour
Bleunven, Yves Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Abstention
Bonhomme, François Abstention
Bonneau, François Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Abstention
Borchio Fontimp, Alexandra Abstention
Bouad, Denis Pour
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Pour
Bourguignon, Brigitte Pour
Boyer, Jean-Marc Abstention
Boyer, Valérie Abstention
Brault, Jean-Luc Pour
Briante Guillemont, Sophie Pour
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Abstention
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Pour
Brulin, Céline Pour
Bruyen, Christian Abstention
Buffet, François-Noël Abstention
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Abstention
Cadic, Olivier Pour
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Abstention
Canalès, Marion Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Pour
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Pour
Carrère-Gée, Marie-Claire Abstention
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Pour
Chain-Larché, Anne Abstention
Chaize, Patrick Abstention
Chantrel, Yan Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Abstention
Chauvet, Patrick Pour
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Abstention
Cigolotti, Olivier Non-votant
Ciuntu, Marie-Carole Abstention
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Abstention
Daniel, Karine Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Abstention
Darras, Jérôme Pour
Daubet, Raphaël Pour
Daubresse, Marc-Philippe Abstention
de Cidrac, Marta Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Abstention
Delia, Jean-Marc Abstention
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Abstention
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Abstention
de Nicolaÿ, Louis-Jean Abstention
Deseyne, Chantal Abstention
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Dhersin, Franck Pour
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Pour
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Abstention
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Abstention
Dumont, Françoise Abstention
Duplomb, Laurent Abstention
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Abstention
Eustache-Brinio, Jacqueline Non-votant
Evren, Agnès Abstention
Fagnen, Sébastien Pour
Fargeot, Daniel Pour
Favreau, Gilbert Abstention
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Abstention
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Abstention
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Abstention
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Abstention
Gerbaud, Frédérique Abstention
Gillé, Hervé Pour
Girardin, Annick Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Abstention
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Abstention
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Abstention
Grosperrin, Jacques Abstention
Grosvalet, Philippe Pour
Gruny, Pascale Abstention
Gueret, Daniel Abstention
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Pour
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Abstention
Housseau, Marie-Lise Pour
Hugonet, Jean-Raymond Abstention
Husson, Jean-François Abstention
Iacovelli, Xavier Non-votant
Imbert, Corinne Abstention
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Abstention
Jacquin, Olivier Pour
Jadot, Yannick Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Josende, Lauriane Abstention
Joseph, Else Abstention
Jourda, Muriel Non-votant
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Abstention
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Abstention
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Pour
Khalifé, Khalifé Abstention
Klinger, Christian Abstention
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Abstention
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Abstention
Lavarde, Christine Abstention
Lefèvre, Antoine Abstention
Le Gleut, Ronan Abstention
Le Houerou, Annie Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Henri Abstention
Le Rudulier, Stéphane Abstention
Levi, Pierre-Antoine Non-votant
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Lopez, Vivette Abstention
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Malet, Viviane Abstention
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Abstention
Marc, Alain Pour
Margaté, Marianne Pour
Margueritte, David Abstention
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Non-votant
Martin, Pauline Abstention
Masset, Michel Pour
Matray, Paulette Pour
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Abstention
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Non-votant
Mercier, Marie Abstention
Mérillou, Serge Pour
Michallet, Damien Abstention
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Abstention
Milon, Alain Abstention
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Pour
MOUTON, Marie-Pierre Abstention
Muller-Bronn, Laurence Abstention
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Pour
Naturel, Georges Abstention
Nédélec, Anne-Marie Abstention
Noël, Sylviane Abstention
Nougein, Claude Abstention
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Pour
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Abstention
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Abstention
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Patru, Anne-Sophie Pour
Paul, Philippe Abstention
Paumier, Jean-Gérard Abstention
Pellevat, Cyril Pour
Pernot, Clément Abstention
Perrin, Cédric Abstention
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Abstention
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Abstention
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Pour
Primas, Sophie Abstention
Puissat, Frédérique Abstention
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Abstention
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Abstention
Retailleau, Bruno Abstention
Reynaud, Hervé Abstention
Richard, Olivia Pour
Richer, Marie-Pierre Abstention
Rietmann, Olivier Abstention
Robert, Sylvie Pour
Rochette, Pierre Jean Pour
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Pour
Rojouan, Bruno Abstention
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Ruelle, Jean-Luc Abstention
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Abstention
Sautarel, Stéphane Abstention
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Séné, Marc Abstention
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Abstention
Silvani, Silvana Pour
Sol, Jean Abstention
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Non-votant
Souyris, Anne Pour
Stanzione, Lucien Pour
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Non-votant
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Tissot, Jean-Claude Pour
Uzenat, Simon Pour
Valente Le Hir, Sylvie Abstention
Vallet, Mickaël Pour
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Pour
Ventalon, Anne Abstention
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Abstention
Vogel, Jean Pierre Abstention
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Louis Pour
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Pour
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.