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Scrutin public n° 195 · Sénat · 18/02/2026

Sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
29 pour · 260 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2025/195
29 pour 260 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 195, Sénat, 18/02/2026, identifiant 2025/195. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Non-votant
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Non-votant
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Barros, Pierre Contre
Basquin, Alexandre Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Contre
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Pour
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Non-votant
Bitz, Olivier Non-votant
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Non-votant
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Non-votant
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Contre
Bourguignon, Brigitte Non-votant
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Pour
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Contre
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Contre
Bruyen, Christian Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Non-votant
Cambier, Guislain Non-votant
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Non-votant
Cazebonne, Samantha Contre
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Non-votant
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Non-votant
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Non-votant
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Non-votant
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Contre
Delia, Jean-Marc Contre
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Non-votant
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Deseyne, Chantal Contre
Devésa, Brigitte Non-votant
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Non-votant
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Non-votant
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Non-votant
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Pour
Duranton, Nicole Contre
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Non-votant
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Non-votant
Folliot, Philippe Non-votant
Fouassin, Stéphane Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Non-votant
Garnier, Laurence Contre
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Contre
Girardin, Annick Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Contre
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Non-votant
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Non-votant
Henno, Olivier Non-votant
Hervé, Loïc Non-votant
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Non-votant
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Contre
Housseau, Marie-Lise Pour
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Non-votant
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Non-votant
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Lafon, Laurent Non-votant
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Non-votant
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Contre
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Margaté, Marianne Contre
Margueritte, David Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pascal Non-votant
Martin, Pauline Pour
Masset, Michel Contre
Matray, Paulette Contre
Maurey, Hervé Non-votant
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Non-votant
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Mouiller, Philippe Contre
MOUTON, Marie-Pierre Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Contre
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Contre
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Non-votant
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Patru, Anne-Sophie Non-votant
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Pour
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Non-votant
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Abstention
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Non-votant
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Pour
Rohfritsch, Teva Contre
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Non-votant
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Non-votant
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Contre
Séné, Marc Contre
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Non-votant
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Contre
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Louis Pour
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Contre
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.