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Scrutin public n° 4578 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
117 pour · 67 contre · 54 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4578
117 pour 67 contre 54 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4578, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4578. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 60 0 0 0
60
SOC 10 0 36 0
46
EPR 0 41 2 1
44
LFI-NFP 29 0 0 0
29
Dem 0 17 0 0
17
EcoS 11 0 1 0
12
HOR 0 3 8 0
11
DR 1 3 4 0
8
LIOT 0 2 2 0
4
NI 1 1 1 0
3
UDR 3 0 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
SOC46 recensés
EPR44 recensés
LFI-NFP29 recensés
Dem17 recensés
EcoS12 recensés
HOR11 recensés
DR8 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

239 lignes affichées sur 239 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Abstention
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Batho, Delphine EcoS Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Abstention
Bigot, Guillaume RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Abstention
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Abstention
Brun, Fabrice DR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Ciotti, Éric UDR Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Abstention
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Abstention
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Abstention
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Houlié, Sacha SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Abstention
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Abstention
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Récalde, Marie SOC Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vallaud, Boris SOC Abstention
Vicot, Roger SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.