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Scrutin public n° 3633 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
162 pour · 16 contre · 42 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3633
162 pour 16 contre 42 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3633, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3633. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 64 0 0 1
65
EPR 28 1 0 7
36
SOC 8 2 26 0
36
LFI-NFP 32 0 0 0
32
HOR 2 11 0 2
15
Dem 11 0 1 1
13
EcoS 13 0 0 0
13
DR 3 1 2 3
9
UDR 0 0 9 0
9
LIOT 0 1 3 1
5
GDR 1 0 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN65 recensés
EPR36 recensés
SOC36 recensés
LFI-NFP32 recensés
HOR15 recensés
Dem13 recensés
EcoS13 recensés
DR9 recensés
UDR9 recensés
LIOT5 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

235 lignes affichées sur 235 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Abstention
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bolo, Philippe Dem Pour
Bony, Jean-Yves DR Abstention
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Ciotti, Éric UDR Abstention
Colombani, Paul-André LIOT Abstention
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Abstention
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hollande, François SOC Abstention
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lemaire, Didier HOR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Récalde, Marie SOC Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.