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Scrutin public n° 1202 · Assemblée nationale · 17e législature · 01/04/2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
161 pour · 56 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1202
161 pour 56 contre 16 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1202, Assemblée nationale, 17e législature, 01/04/2025, identifiant VTANR5L17V1202. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 41 1 0
42
LFI-NFP 38 0 2 0
40
EPR 36 0 1 1
38
SOC 21 9 4 0
34
EcoS 22 0 0 0
22
HOR 16 0 0 0
16
Dem 13 0 1 0
14
DR 9 0 2 1
12
UDR 0 5 1 0
6
GDR 0 0 4 0
4
LIOT 4 0 0 0
4
NI 2 1 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN42 recensés
LFI-NFP40 recensés
EPR38 recensés
SOC34 recensés
EcoS22 recensés
HOR16 recensés
Dem14 recensés
DR12 recensés
UDR6 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

235 lignes affichées sur 235 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Contre
Faucillon, Elsa GDR Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Abstention
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Abstention
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marleix, Olivier DR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Alexandra RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Miller, Laure EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.