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Scrutin public n° 1201 · Assemblée nationale · 17e législature · 01/04/2025

L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
43 pour · 163 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1201
43 pour 163 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1201, Assemblée nationale, 17e législature, 01/04/2025, identifiant VTANR5L17V1201. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 37 0 1
38
LFI-NFP 38 0 0 0
38
RN 0 36 0 0
36
SOC 1 30 0 0
31
EcoS 0 17 2 0
19
HOR 0 15 0 0
15
Dem 0 11 2 0
13
DR 0 5 3 1
9
UDR 0 5 1 0
6
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 0 4 0 0
4
NI 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR38 recensés
LFI-NFP38 recensés
RN36 recensés
SOC31 recensés
EcoS19 recensés
HOR15 recensés
Dem13 recensés
DR9 recensés
UDR6 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

216 lignes affichées sur 216 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Abstention
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Gruet, Justine DR Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.