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Scrutin public n° 4564 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
72 pour · 160 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4564
72 pour 160 contre 8 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4564, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4564. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 55 0 0 0
55
EPR 0 43 0 1
44
SOC 1 38 0 0
39
LFI-NFP 0 30 0 0
30
Dem 0 16 0 0
16
EcoS 16 0 0 0
16
DR 0 11 2 0
13
HOR 0 11 0 0
11
LIOT 0 7 0 0
7
UDR 0 0 6 0
6
NI 0 3 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN55 recensés
EPR44 recensés
SOC39 recensés
LFI-NFP30 recensés
Dem16 recensés
EcoS16 recensés
DR13 recensés
HOR11 recensés
LIOT7 recensés
UDR6 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

241 lignes affichées sur 241 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.